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ce principe, qu’aucun point de la rive de la Meuse ne fassepartie du territoire prussien, qui ne pourra en approcher dehuit cents perches d’Allemagne .
Du point où ta ligne qui vient d’être décrite atteint l’an-cienne frontière hollandaise jusqu’au Rhin , cette frontièrerestera pour l’essentiel telle qu’elle était en 1795, entre Clèveset les provinces-Unies . Elle sera examinée par la commissionqui sera nommée incessamment par les deux gouvernemenspour procéder à la détermination exacte des limites, tant duroyaume des Pays.Bas que du grand-duché de Luxembourg,désignées dans les articles 60 et 68, et cette commissionréglera, à l'aide d’experts, tout ce qui concerne les construc-tions hydrotechniques et autres points analogues, de la ma-nière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mu-tuels des Etats prussiens et des Pays-Bas. Cette même dis-position s’étend sur la fixation des limites dans les districts deKyfwaerd, Lobitli et de tout le territoire jusqu’à Kekerdorn.
Les endroits Huissen,Malbourg , le Limer* avec la ville deSevenaer et la Seigneurie de Weel, feront partie du royaumedes Pays-Bas, et S. M. prussienne y renonce à perpétuitépour elle et ses descendans et successeurs.
S. M. le roi de Prusse, en réunissant à ses Etats les pro-vinces et districts désignés dans cet article et le précédent,entre dans tous les droiss, et prend sur lui toutes les chargeset tous les engagemens stipulés par rapport à ces pays déta-chés de la France dans le traité de Paris du 30 Mai 1814.
Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin , jus-qu’au-dessus de la ville de Cologne , qui se trouvera encorecomprise dans cet arrondissement, porteront le nom de grand-duché du Bas-Rhin, et S. M. en prendra le titre.
26. S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagneet d’Irlande , ayant substitué à son ancien titre d’électeur duSaint-Empire romain celui de roi d’Hanovre , et ce titre ayantété reconnu par les puissances de l’Europe , et par les princeset villes libres d’Allemagne , les pays qui ont composé jus-qu’ici l’électorat de Brunswik-Luneboprg, tels que leurslimites ont été reconnues et fixées pour l’avenir par lesarticles suivans, formeront dorénavant le royaume d’Hanovre .
Cessions de la Prusse au Hanovre .
27. S.M. le roi de Prusse cède à S. M, le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, roi de Hanovre , pourêtre possédé par S. M. et ses successeurs en toute propriétéet souveraineté :
1°. La principauté de Hildesheira qui passera sous la domi-nation de S. M. avec tous les droits et toutes les charges avec