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[6] (1816) Supplément au recueil des décrets, manifestes, discours, etc. de Napoléon Bonaparte et des membres de son gouvernement : contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa dernière usurpation en 1815 / Napoléon Bonaparte ; extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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traité seront éteints, le comté de Beintheim se trouvera en*vers le royaume de Hanovre dans les relations que la cons-titution fédérative de l’Allemagne réglera pour les territoiresmédiatisés

Cessions à faire au duc d'Oldenbourg .

38. S. M. Britannique, roi de Hanovre , afin de concou»rir au voeu de S. M. Prussienne de procurer un arrondisse-ment de territoire convenable à S. A. S. le duc d’Oldenbourg ,promet de lui céder un district renfermant une populationde cinq mille hubitans.

Grand duc d'Oldenbourg.

34. S. A. S, le duc de Holstein-Oldembourg prendra letitre de grand duc d’Oldenbourg.

Grands-ducs de Mecklembourg-Shwering et Strelitz .

35. LL. AA. SS. les ducs de Mecklembourg-Schwerin etde Mecklenbourg-Strelitz prendront le titre de grand-duc deMecklembourg-Schwerin et Strelitz .

Grand-duc de Saxe-Weymar.

36. S. A. S. le duc de Saxe-Weymar prendra le titre degrand-duc de Weymar.

Cessions de la Prusse au Grand duc de Saxe-Weymar.

37* S. M. le roi de Prusse cédera de la masse de sesétats, tels qu’ils ont été reconnus par le présent traité, à S.A. R. le grand-duc de Saxe-Weymar, des districts d’unepopulation de cinquante mille habitans, ou contigus ou voi-sins de la principauté de Weymar.

S. M. Prussieuue, s’engage également à céder à S. A. R.dans la partie de la principauté de Fulde qui lui a été re-mise en vertu des mêmes stipulations, des districts d’unepopulation de vingt-sept mille habitans.

S. A. R. le grand duc de Weymar possédera les susditsdistricts en toute souveraineté et propriété, et les réunira àperpétuité à ses états actuels.

Détermination ultérieure des pays à céder au grand-duc dtWeymar.

38 Les districts et territoires qui doivent être cédés à S.A. R. le grand-duc de Saxe-Weymar en vertu de l’articleprécédent, seront déterminés par une convention particulière,et S. M. le roi de Prusse s’engage à conclure cette conven-tion, et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et ter-ritoires dans le ternie de deux mois, à dater de l’échange desratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815, entreS. M, prussienne et S. A. R. le grand-duc.

Possessions à remettre immédiatement.

39* S. M. le roi de Prusse cède toutefois, dès à présent, gtC C C 2