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oit avec des étrangers, sans payer d’autres droits que ceuxauxquels seront soumis les sujets hunovriens, et qui ne pou-ront être haussés que d’un commun accord.

S. M. le roi de Prusse, de son côté, s’engage à accorder auxsujets hanovriens la libre navigation sur le canal de la Stect-knitz, de manière qu’ils n’y seront tenus qu’aux mêmes droitsqui seront payés par les habitans du duché de Lauenbourg.S. M. prussienne s’engage en outre d’assurer ces avantagesaux sujets hanovriens dans le cas que le duché de Lauen-bourg fût cédé par elle à un autre souverain.

Roules militaires.

31. S. M. le roi de Prusse et S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande, roi d’Hanovre , consen-tent mutuellement à ce qu’il existe trois roule» militaires parleurs états respectifs, savoir :

1°. Une de Ualberstadt par le pays de Hillesheim àMinden .

2°. Une seconde de la vieille Marche par Gifhorn et Neus-tadt par Minden .

3°. Une troisième d’Osnabruch par Ippenbüren et Rheinaà Beintheim,

Les deux premières en faveur de la Prusse, et la troisièmeen faveur du Hanovre ,

Les deux gouvernemens nommeront, sans délai, une com-mission pour faire dresser, d’un commun' accord, les régle-mens nécessaires pour lesdites routes.

Territoires médiatisés.

3-2. Le bailliage de Meppen appartenant au duc d’Arem-berg, ainsi que la partie de Rheina-Wolbeck appartenantau duc de Looz-Corswaren qui, dans ce moment, se trouventprovisoirement occupés par le gouvernement hanovrien, serontplaeés dans les relations avec le royaume d’Hanovre , que laconstitution fédérative de l’Allemagne réglera pour les terri-soires médiatisés.

Les gouvernemens prussien et hanovrien s’étant néanmoinsrésérvé de convenir dans la suite, s’il était nécessaire, de lafixation d’une autre frontière pur rapport au comté apparte-nant au duc de Looz-Corswaren, lesdits gouvernemens char-geront la commission qu’ils nommeront pour la délimitation«le la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre , de s’oc-cuper de l’objet susdit, et de fixer définitivement les fron-tières de la partie du comté appartenaut au duc de Looz-Corswaren, qui doit ainsi qu’il est dit, être occupée pur legouvernement hanovrien.

Les rapports entre le gouvernement d’Hanovre et le comtéde Betheim resteront tels qu’ils sont réglés par les traitésd’hypotèques existans entre S, M. Britannique et le comtéde Bentheim , et après que les droits qui découlent de ce