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67 . La partie de l’ancien duché de Luxembourg , comprisedans les limites spécifiées par l’article suivant, est égalementcédée au prince souverain des Provinces-Unies , aujourd’hui roides Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et sessuccesseurs en toute propriété et souveraineté. Le souveraindes Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxem-bourg , et la faculté est réservée à S. M. de faire relativement àla succession dans le grand-duché, tel arrangement de familleentre les princes ses fils qu’elle jugera conforme aux intérêts desa monarchie, et à ses intentious paternelles.
Le grand-duché du Luxembourg servant de compensationpour les principautés de Nassau-Dillenbourg, Slegen, Hadamar ,et Dietz, formera un des états de la confédération germanique,et le prince, roi des Pas-Bays, entrera dans le système de cetteconfédération comme grand-duc de Luxembourg , avec toutesles prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princesallemands.
La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport mili-taire comme forteresse de la confédération. Le grand-duc auratoutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant mili-taire de cette forteresse, sauf l’approbation du pouvoir-exécutifde la confédération, et sous telles autres conditions qu’il serajugé necessaire d’établir en conformité de la constitution futurede ladite confédération.
Limites du grand-duché de Luxembourg .
08. Le grand-duché de Luxembourg se composera de tout leterritoire situé entre le royaume des Pays-Bas , tel qu’il a été dé-signé par l’article 66 , la France, la Moselle jusqu’à l’embouchurede la Sure, le cours de la Sure jusqu’au confluent de l’Our , etle cours de cette dernière rivière jusqu’aux limites du ci-devantcanton du français de Saint-Vith , qui n’appartiendra point augrand-duché de Luxembourg .
Dispositions relatives au duché de Bouillon.
69. S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg ,possédera à perpétuité pour lui et ses successeurs la souverainetépleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée àla France par le traité de Paris ; et sous ce rapport elle seraréunie au grand-duché de Luxembourg .
Des contestations s’étant élevées sur ledit duché de Bouillon,celui des compétiteurs, dont les droits seront légalement con-statés, dans les formes énoncées ci-dessous, possédera en toutepropriété la dite partie du duché, telle qu’elle l’a été parle der-nier duc, sous la sou/eraineté de S.M. le roi des Pays-Bas,grand -duc de Luxembourg .