contact des trois anciens départemens de i’Ourthe , de la Meuse-Inférieure et de la Roér ; en partant de ce point, ladite lignesuit celle qui sépare ces deux derniers départemens jusque-là,où elle touche à la Worm (rivière ayant sou embouchure dansla Roér), et longe cette rivière jusqu’au point où elle atteint denouveau la limite de ces deux départemens, poursuit cette limitejusqu’au midi de Hillensberg (ancien département de la Roër),remonte de là vers le nord, et laissant Hillensberg à droite etcoupant le canton deSittard en deux parties à peu près égales, demanière que Sittardet Susteren restent à gauche, arrive à l’ancienterritoire hollandais ; puis laissant ce territoire à gauche, elle ensuit la frontière orientale jusqu’au point où celle-ci touche àl’ancienne principanté autrichienne de Gueldres , du côte deRuremonde , et se dirigeant vers le point le plus oriental du terri-toire hollandais au nord de Schwalmen, continue à embrasserce territoire.

Enfin elle va joindre, en partant du point le plus oriental,cette autre partie du territoire hollandais, où se trouve Venloo ;elle renfermera cette ville et son territoire. De là jusqu’à l’an-cienne frontière hollandaise près de Mook, située au-dessous deGennep, elle suivra le cours de la Meuse , à une distance de larive droite, telle que tous les endroits qui ne sont pas éloignés decette rive de plus de mille perches d’Allemagne (Rheinlandische,Ruthen ), appartiendront, avec leurs banlieues, au royaume desPays-Bas, bien entendu toutefois, quant à la réciprocité de ceprincipe, que le territoire prussien ne puisse, sur aucun point,toucher à la Meuse , ou s’en approcher à une distance de huitcents perches d’Allemagne .

Du point où la ligne qui vient d’être décrite, atteint l’anciennefrontière hollandaise jusqu’au Rhin , cette frontière restera pourl’essentiel, telle quelle était en 1795 entre Clèves et les Pro-vinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui seranommée incessamment par les deux gouvernemens de Prusse etdes Pays-Bas , pour procéder à la détermination exacte des limitestant du royaume des Pays-Bas, que du grand-duché de Luxem-bourg , désignés dans l’article 68 ; et cette commission réglera,à l’aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hy-drotechniques, et autres points analogues, de la manière la pluséquitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des étatsprussiens, et de ceux des Pays-Bas . Cette même dispositions’étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwaerd,Lobith et de tout le territoire jusqu’à Kekerdom.

Les enclaves Huissen , Malburg, le Lymers avec la ville deSevenaer et la seigneurie de Weel, feront partie du royaume desPays-Bas; et S. M. prussienne y renonce à perpétuité pour elleet tous se» descendaus et successeurs.