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i°. Du côté de la Suisse, l’ancienne frontière de !a Lom-bardie, et celle qui sépare les vallées de la Valteline, de Bor-néo de Chiavenna, des cantons des Grisons et du Tessin . Laoù le Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué queles changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve,n’auront à l’avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s’ytrouvent.
Navigation du Pô.
96 . Les principes généraux adoptés par le congrès deVienne pour la navigation des fleuves seront appliqués à celledu Pô.
Des commissaires seront nommés par les Etats riverains, auplus tard dans le délai de trois mois après la fin du congrès,pour régler tout ce qui a rapport à l’exécution du présent ar-ticle.
Dispositions relatives au Mont-Napoléon de Milan .
97- Comme il est indispensable de conserver à l’établisse-ment connu sous le nom de Mont-Napoléon à Milan les moyen»de remplir ses engagements envers ses créanciers, il est con-venu que les biens fonds et autres immeubles de cet établisse-ment situés dans des pays qui, ayant fait partie du ci-devantroyaume d’Italie, ont passé depuis sous la domination de dift'é-rens princes d’Italie , de même que les capitaux appartenonsaudit établissement, et placés dans ces différens pays, resterontaffectés à la même destination.
Les redevances du Mont-Napoléon non-fondées et non-liquidées, telles que celles dérivant de l'arrière de ses chargesou de tout autre accroissement, seront réparties sur les terri-toires dont se composait le ci-devant royaume d’Italie ; etcette répartition sera assise sur les bases réunies de la popula-tion et du revenu, Les souverains des dits pays nommerontdans le terme de trois mois, à dater de la fin du congrès, descommissaires ponr s’entendre avec les commissaires autri-chiens sur ce qui a rapport à cet objet.
Cette commission se réunira à Milan .
Etats de Modène et de Massa et Carrara.
S. A. II. l’archiduc François d’Este, ses héritiers et succes-seurs, posséderont en toute propriété et souveraineté les du-chés de Modène, de Reggio et de Mirandole, dans la mêmeétendue qu’ils étaient à. l’époque du traité de Carnpo-Formio.
S. A. R. l’archiduchesse Marie-Béatrix d’Este, ses héritierset successeurs posséderont en toute souveraineté et propriétéle duché de Massa et la principauté de Carrara ainsi que lesfiefs impériaux dans la Lunigiana. Ces derniers pourront ser-vir à des échanges ou autres arrangemeus de gré avec S. A. I.le grand-duc de Toscane , selon la conveuunce réciproque.