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Les droits de succession et réversion établis dans les bran-ches des archiducs d’Autriche , relativement au duché deModène, de Reggio et Miraudole, ainsi que des principautésde Massa et Carrara sont conservés.
99. S. M. l’impératrice JMarie-Louise possédera en toutepropriété et souveraineté les duchés de Parme , de Plaisance etde Guastalla, à l’exception des districts enclavés dans les étatsde S. M. I. et R, A. sur la rive gauche du Pô.
La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun ac-cord entre les cours d’Autriche, de Russie, de France, d’Es-pagne , d’Angleterre et de Prusse, toutefois ayant égard auxdroits de réversion de la maison d’Autriche et de S. M. le roide Sardaigne sur iesdits pays.
Possessions du grand duc de Toscane .
100. S. A. I. l’archiduc Ferdinand d’Autriche est rétabli,tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs dans tous lesdroits de souveraineté et propriété sur le grand-duché de Tos-cane et ses dépendances, ainsi que S. A. I. les a possédés an-térieurement au traité de Lunéville.
Les stipulations de l’article 2 du truité de Vienne du 3 Oc-tobre 1733, entre l’empereur Charles VI et le roi de France auxquelles accédèrent les autres puissances, sont pleinementrétablies en faveur de S. A. I. et ses dencendans, ainsi que lesgaranties résultant de ces stipulations.
Il sera en outre réuni audit grand-duché pour être possédéen toute propriété et souveraineté par S. A. I. et R. le grand-duc Ferdinand et ses héritiers et descendais.
1°. L’état des Présides.
2°. La partie de l’isle d’Elbe et de ses appartenances quiétait sous la suzeraineté de S. M. le roi des Deux-Siciles , avantl’année 1801.
3°. La suzeraineté et souveraineté de ht principauté dePiombino et ses dépendances.
Principauté de Piombino.
Le prince Ludovisi Buoncompagni conservent pour lui et sessuccesseurs légitimes toutes les propriétés que sa famille pos-sédait dans la principauté de Piombino, dans Fisle d’Elbe etses dépendances, avant l’occupation de ces pays par les troupesfrançaises en 1799> y compris les mines, usines, et salines.Le prince Ludovisi conservera également le droit de pêche, etjouira d’une exemption de droits parfaite, tant pour l’exporta-tion des produits de ses mines, usines, salines et domaines,que pour l’importation des bois et autres objets nécessairespour l’exploitation des mines. Il sera de plus indemnisé parS. A. L le grand-duc de Toscane , de tous les revenus que sa