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pourvoir à son exécution d’une manivre convenable et adaptésaux circonstances et aux localités.

Navigation du Rhin , du Necker, etc. etc. etc.

117. Les régleraens particulières relatifs à la navigation duRhin, du Necker, du Mein, de la Moselle, de la Meuse , etde l’Escaut, tels qu’ils se trouvent joints au présent acte, au-ront la même force et valeur, que s’ils y avaient été textuelle-ment insérés.

Confirmations des traités et actes particuliers.

Les traités, conventions, déclarations, réglemens et autresactes particuliers, qui se trouvent annexés au présent acte, etnommément.

1. Le traité entre la Russie et l’Autriche , du 22 Avril (4Mai) 1815.

2. Le traité entre la Russie et la Prusse, du 21 Avril (3 Mai)1815.

3. Le traité additionnel relatif à Cracovie, entre l’Autriche ,la Prusse et la Russie du 21 Avril (3 Mai) 1815.

4. Le traité entre la Prusse et la Saxe du 18 Mai 1815.

5. La déclaration du roi de Saxe sur les droits de la maisonde Schœnbourg, du 18 Mai 1815.

6. Le traité entre la Prusse et le Hanovre , du 29 Mai1815.

7. La convention entre la Prusse et le grand-duc de Saxe-Wèymar.

8. La convention entre la Prusse et les duc et prince deNassau .

9. L’acte sur la constitution fédérative de l’Allemagne .

10. Le traité entre le roi des Pays-Bas et la Prusse, l’An-gleterre, l’Autriche et la Russie , du.1815.

11. La déclaration des puissances snr les affaires de la confé-dération helvétique du 20 Mars 1815, et de l’acte d’accessionde la diète du 28 Mai.

12. Le protocole du 26 Mars 1815, sur les cessions faitespar le roi de Sardaigne au canton de Genève .

13. Le traité entre le roi de Sardaigne, l’Autriche , l’Angle-terre, la Russie, la Prusse et la France du...

14. L’acte intitulé: “ Conditions qui doivent servir de base*à la réunion des états de Gênes à ceux de S. M. sarde.”

15. La déclaration des puissanses sur l’abolition de la traite

des nègres. .

16. Les réalemens du comité de navigation.

17* Le reglement sur le rang entre les agens diplomatiques,sont considérés comme parties intégrantes des arrangemensdu congrès, et auront parlout la même force et valeur ques’ils étaient insérés de mot à mot dans le traité général.

119. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès,