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No. I.
TRAITÉ DÉFINITIF
pâtre la Grande Bretagne et la France, signé à Paris , le 30Novembre, 1815.
Au Nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité.
Les Puissances Alliées ayant, par leurs efforts réunis et parle succès de leurs armes, présérvé la France et l’Europe desbouleversemens dont elles étaient menacées par le dernierattentat de Napoléon Buonaparte , et par le système révolu-tionnaire reproduit en France pour faire réussir cet attentat;
Partageant aujourd’hui avec Sa Majesté Très-Chrétienne le désir de consolider par le maintien inviolable de l’autoritéroyale et la remise en vigueur de la Charte Constitutionnelle,l’ordre de choses heureusement rétabli en France , ainsi quecelui de ramener entre la France et ses voisins les rapports deConfiance et de bienveillance réciproque, que les funesteseffets de la révolution et du système de conquête avaient{roubles pendant si long-temps ;
Persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint que-par un arrangement propre à leur assurer de justes indemnité*pour le passé et des garanties solides pour l’avenir,
Ont pris en considération, de concert avec Sa Majesté leRoi de France , les moyens de réaliser cet arrangement; etayant reconu que l’indemnité due aux Puissances ne pouvaitêtre ni toute territoriale, ni toute pécuniaire, sans porteratteinte à l’un ou à l’autre des intérêts essentiels de la France ;et qu’il serait plus convenable de combiner les deux modes,de manière à prévenir ces deux inconvéniens, Leurs MajestésImpériales et Royales ont adopté cette base pour leurs tran-sactions actuelles; et se trouvant également d’accord sur cellefje la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dansles provinces frontières de la F 1 rance un certain nombre detroupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentesdispositions fondées sur ces bases dans un Traite Définitif.
Dans ce but, et à cet effet, Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande pour Elle et ses Alliés,d'une part, et Sa Majesté le Roi de France et de Navarre,