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No. 5.
ARTICLE ADDITIONNEL.
Les hautes parties contractantes étant convenues par l’articlecinq, du traité de ce jour, de faire occuper pendant un certainteins, par une armée alliée, des positions militaires en France , etdésirant de prévenir tout ce qui pourraite compromettre l’ordre,et la discipline qu’il importe très-particulièrement de main-tenir dans cette armée, il est arrêté par le présent article ad-ditionnel, que tout déserteur, qui de l’un ou de l’autre des corpsde ladite armée passerait du côté de la France , sera immédiate-ment* arrêté par les autorités françaises , et remis au comman-dant le plus voisin des troupes alliées, de même que tout déser-teur des troupes françaises, qui passerait du côté de l’arméealliée, sera immédiatement remis au commandant français leplus voisin.
Les dispositions du présent article s’appliqueront égalementaux déserteurs de côté et d’autre, qui auraient quitté leurs dra-peaux avant la signature du traité, lesquels seront, sans aucundélai, restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ilsappartiennent.
Le présent article additionnel aura la même force et valeur,que s’il était inséré mot-à-mot dans la convention militaire dece jour.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l’ont signé, et yont apposé le cachets de leur armes.
Fait à Paris le vingt Novembre, l’an de grâce mil-huit-cent-quinze.
(L.S.) Wellington.
(L.S.) Richelieu.
No. 6.
Tarif annexé à la convention relative à l’occupation d’uneligne militaire en France par une armée alliée.
I. Vivres, fourrage, logement, chauffage.
Portion ordinaire du Soldat.
Deux livres, poids de marc, de pain de méteil, ou une etdeux tiers de farine, ou une et un sixième de biscuit.
Un-quatrième de livre de gruau, ou trois-seizièmes de riz ;ou une demi-livre de farine fine de froment, de pois on len-tilles; on une-demi-livre de pommes de terre, carottes, navetset autres légumes frais.
Une demi livre de viande fraîche, ou un quart de lard.
Un dixième de litre d’eau-de-vie, ou la moitié d’un litre devin, ou un litre de bierre.