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[6] (1816) Supplément au recueil des décrets, manifestes, discours, etc. de Napoléon Bonaparte et des membres de son gouvernement : contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa dernière usurpation en 1815 / Napoléon Bonaparte ; extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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sujets de Sa Majesté Britannique envers le gouvernementfrançais .

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l’ont signéet y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris le vingt Novembre, l’an de grâce mil-huitcent-quinze.

(Signé) (L. S.) Castlereach.

(L. S.) Wellington,

(L. S.) Richelieu,

No. 9.—A.

TRAITÉ

Entre la Grande-Bretagne et l’Autriche, conclu à Paris le20 Novembre, 1815.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

Le but de l’alliance conclu à Vienne, le vingt-cinq Mars mil-huit-cent-quinze, ayant été heureusement atteint par le réta-blissement en France de l’ordre des choses que le dernier at-tentat de Napoléon Bonaparte avait momentanément subverti,leurs majestés le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne etd’Irlande, l’empereur d’Autriche , l’empereur de toutes les Rns-sies, et le roi de Prusse, considérant que le repos de l’Europe est essentiellement lié à l’affermissement de cet ordre de chosesfondé sur le maintien de l’autorité royale et de la charte consti-tutionnelle, et voulant employer tous leurs moyens pour que latranquillité générale, objet des vœux de l’humanité et but con-stant de leurs efforts, ne soit pas troublée de nouveau ; désiranten outre de resserrer les liens qui les unissent pour l'intérêt com-mun de leurs peuples, ont résolu de donner aux principes cou-sacrés par les traités de Chaumont du premier Mars mil-huit-cent-quatorze, et de Vienne du vingt-cinq Mars mil-huit-cent-quinze, l’application la plus analogue à l’état actuel des affaires,et de fixer d’avance, par un traité solennel, les principes qu’ellesse proposent de suivre pour garantir l’Europe des dangers quipourront encore la menacer.

A cette fin, les hautes parties contractantes ont nommé pourdiscuter, arrêter et signer les conditions de ce traité, savoir:S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande ,le très-honorable Robert Stewart , vicomte Castlereagb, cheva-lier du très-noble ordre de la Jarretière, conseiller de sa ditemajesté en son conseil privé, membre de son parlement,colonel du régiment de milice de Londonderry , et son prin-cipal secrétaire d’état ayant le département des affaires étran-gères,

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