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la France qui Vont terminer la guerre actuelle, sont convenusde consigner daus le présent Protocole les dispositions rela-tives aux cessions territoriales à faire par la France , et aux con-tributions destinées à renforcer la ligne de défense des états li-mitrophes.
Art. 1.
Royaume des Pays-Bas.
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas devant participer dans unejuste proportion aux avantages qui résultent de l’arrangementprésent avec la France , et vu l’état de ses frontières du côté dece pays, il est convenu que les districts ayant fait partie des Pro-vinces Belges, l’Evêché de Liège, et du Duché de Bouillon ,ainsi que les places de Phillippeville et Marienbourg , avec leursterritoires, que la France doit céder aux Alliés, seront assignésà S. M. le roi de Pays-Bas pour être réunis à ses états
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas recevra en outre sur sa partiede la contribution française destinée à renforcer la ligne de dé-fense des états limitrophes la somme de soixante millions defrancs qui doit être employée à la fortification des frontières desPays-Bas , conformément aux plans et réglemeus que les puis-sances arrêteront à cet égard.
Il est de plus convenu, qu’en considération des avantages queS. M. le roi des Pays-Bas retirera de ces dispositions, tant pourl’accroissement que pour les moyens de défense de son territoire,la quote part à l’indemnité pécuniaire, à laquelle sa dite majestépourrait prétendre, servira à mettre au niveau d’uue juste pro-portion les indemnités de l’Autriche et de la Prusse.
Art. 2.
Acquisitions de la Prusse.
Les districts qui, par le nouveau traité de paix avec la France ,seront détachés du territoire français dans le département de laSarre et de la Moselle, y compris la forteresse de Sarre-Louis ,seront réunis aux états de S. M. le roi de Prusse,
Art. 3.
Les territoires que la France doit céder dans le départementdu Bas Rhin, y compris la ville de Làudau, seront réunis auxpossessions sur la rive gauche du Rhin dévolues à sa majestéimpériale et royale apostolique, par l’acte final du Congrèsde Vienne . Sa majesté pourra disposer de ses possessionssur la rive gauche du Rhin, dans les arrangemens territoriauxavec la Bavière et avec d’autres états de la confédération ger-manique.
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