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tiens, et atix frais plus ou moins considérables que nécessiteleur construction qu’aux moyens que possèdent ces états, onqu’ils acquièrent par le traité actuel. Suivant ces principesleurs majestés
Le roi des Pays-Bas recevra ..... 69 millions.
Le roi de Prusse..20
Le roi de Sardaigne . . , . ... 10
Le roi de Bavière , ou tel autre souverain despays limitrophes delà France entre leRhin et le territoire Prussien .... 15 Millions.
Dès 25 millions qui restent à distribuer, cinq seront des-tinés à achever les ouvrages de Mayence et à la constructiond’une nouvelle forteresse fédérale sur le Haut-Rhin.
L’emploi de ces sommes aura lieu conformément aux planset réglemens que les puissances arrêteront à cet égard.
Art. 3
Déduction faite de la somme destinée aux fortifications,celle regardée comme stipulée à titre d’indemnité reste à 5624millions, dont la distribution se fera de la manière suivante.
Art. 4,
Quoique tous les états alliés aient fait preuve du même zèleet du même dévouement pour la cause commune, il y en a ce-pendant qui, comme la Suède , dispensée dès le commencementde la difficulté de faire passer la Baltique à ses troupes, detoute co-opération active, n’ont point fait d’efforts du tout,ou qui en ayant fait réellement ont été, ainsi que l’Espagne ,le Portugal , et le Dannemarc, empêchés par la rapipité desévénemens de coopérer effectivement au succès, La Suisse qui a rendu des services très-essentiels à la cause commune n’apas accédé sous les mêmes conditions que les antres alliés autraité du 25 Mars. Ces états se trouvent par-là dans une po-sition différente, qui ne permet pas de les classer avec les au-tres états alliés d’après le nombre de leurs troupes, on est con-venu pour leur faire obtenir, autant que les circonstances lepermettent, une juste indemnification, que 12| millions serontdistribués de manière que.
Art. 5
Le poids de la guerre ayant porté, en premier lieu, sur lesarmées sous le commandement respectif du maréchal duc deWellington et du maréchal prince Blucher, et ces armées