ilM.-j
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Francs. Cents,
La Russie en reçoive ..... 7,142,857 16
L’Angleterre ....... 10,714,285 71
La Prusse ........ 10,714,285 71
Les états accédans. 10,714,285 71
Lorsque la France ne payera, ainsi que cela sera le cas dansla première année, que 30 millions, ou toute autre somme que50, pour l’objet ci-dessus indiqué, la même proportion seraobservée dans la distribution de la somme ainsi modifiée.
L’argeut dont il est parlé ici, sera perçu et réparti par lamême commission établie d’après l’article 13 du présent actepour la perception de l'indemnité pécuniaire.
AftT. 15.
Il sera fait quatre expéditions conformes du présent pro-tocole, lesquelles seront revêtues de la signature des soussignésplénipotentiaires, et auront la force et valeur énoncée cj-
ilessus.