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[6] (1816) Supplément au recueil des décrets, manifestes, discours, etc. de Napoléon Bonaparte et des membres de son gouvernement : contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa dernière usurpation en 1815 / Napoléon Bonaparte ; extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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son conseil privé, feld-maréchal de ses armées, colonel durégiment royal des gardes à cheval, chevalier du très-nobleordre de la Jarretière, et chevalier grand croix du très-hono-rable ordre du Bain, prince de Waterloo, duc de Ciudad Ro-drigo, et grand d’Espagne de la première classe ; duc de Vit-toria, Marquis de Torres-Vedras, Comte de Vimeira en Portu-gal,chevalier de l’ordre très-illustredelaToisson d’Or, de l’ordremilitaire d’Espagne de Saint Ferdinand, chevalier grand-croixde l’ordre impérial militairede Marie-Thérèse; chevalier grand-croix de l’ordre impérial de Saint-George de Russie, chevaliergrand-croix de l’ordre de l’Aigle Noir de Prusse, chevaliergrand-croix de l’ordre royal militaire de Portugal de laTour et de l’Epée ; chevalier grand-croix de l’ordre royal etmilitaire de Suède de l’Epée, chevalier grand-croix des ordresl’Eléphant de Dannemarc, de Guillaume des Pays-Bas , del'annoncîade de Sardaigne, de Maximilien-Joseph de Bavière ,et de plusieurs autres, et commandant en chef les armées deSa Majesté Britannique en France et celles de Sa Majesté leroi des Pays-Bas ,

Et Sa Majesté l’empereur de toutes les le Sieur André,prince de Rasonmoffskv, son conseiller privé actuel, sénateur,chevalier de l’ordre de Saint-André, de Saint AlexandreNewsky, grand-croix de celui de Saint Wolodomir de la pre-mière classe, grand-croix de l’ordre royal de Saint Etienne deHongrie et de ceux de l’Aigle Noir et de l’Aigle Rouge dePrusse, et le Sieur Jean, comte de Capo d’Istrie, son conseillerd’état actuel, secrétaire-d’état, chevalier de l’ordre de SainteAnne de la première classe, grand-croix de celui de Saint Wo-lodomir de la 2e classe, grand-croix de l’ordre de Léopoldd’Autriche, et de celui de de l’Aigle Rouge de Prusse.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvésen bonne et due forme, sort convenus des articles suivans:

Art. 1.

Les îles de Corfou, Céphalonie, Zante , Sainte Maure,Ithaque, Cérigo et Paxo, avec leurs dépendances, telles qu’el-les sont désignées dans le traité ehtre Sa Majesté l’etnpereurdetoutes les Russies et la porte Ottomane du vingt-un Mars mil-huit-cent, formeront un seul état libre et indépendant, sousla dénomination des états-unis des îles Ioniennes.

Art. 2.

Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusivede Sa Majesté le roi du Royaume-Uui de la Grande-Bretagneet d’Irlande et de ses héritiers et successeurs.

En conséquence, les autres puissances contractantes renon-cent à tout droit ou prétention particulière qu’elles auraient(iu former à cet égard, et garantissent formellement toutes le»dispositions du présent traité.