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sont déclarés être, quant aux droits honorifiques et militaires,sous la juridiction Britannique .

Le commerce entre les Etats-Unis , Ioniens et les états de SaMajesté impériale et royale Apostolique jouira des mêmesavantages et facilités que celui de la Grande-Bretagne avec lesdits Etats-Unis .

Il ne sera arcrédité aux Etats-Lïnis des îles Ioniennes que desagens commerciaux ou consuls chargés uniquement de la ges-tion des relations commerciales et assujettis aux réglemensauxquels les agens commerciaux ou consuls sont soumis dansd’autres états indépendans.

Art. 8.

Tontes les puissances qui ont signé le traité de Paris dutrente Mai mil-huit-cent-quatorze et l’acte du Congrès de\ ienne du neuf Juin mil-huit-cent-quinze, et en outre SaMajesté le Roi des deuxSiciles et la Porte Ottomane seront in-vités à accéder à la présente convention.

Art. 9.

Le présent acte seront ratifié et les ratifications serontéchangées dans deux mois ou plus tôt, si faire se peut.

En loi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l’ont signé ety ont apposé le cachet de leur armes.

Fait à Palis le cinq Novembre mil-huit-cent-quinze.

(Signé) (Signé)

(L. S.) C ASTEERF.AGIl. ( L. S.) M ETTERNI Cp.

(L. S.) Wei.eington. (L. S.) Wessenueru.

No. 14.—C.traité.

Entre le Grande-Bretagne et la Russie, signé à Paris le 5Novembre, 1815.

Pour la fixation du sort des Isles Ioniennes, et leur formationen état indépendant sous la protection de l’Angleterre.

• Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité.

Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagneet d’Irlande , Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l’empe-reur d’Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et Sa Majestél’empereur de toutes les Russies , animés du désir de donner suiteaux négociations ajournées lors du Congrès de Vienne , afin defixer le sort des sept Isles Ioniennes, et d’assurer l’indépen-dance, la liberté et le bonheur des habitans de ces îles, en lesplaçant eux et leur constitution sous la protection immédiated’une des grandes puissances de l’Europe sont convenues derégler définitivement tout ce qui a rapport à cet objet par