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Art. 8.
Toutes les puissances qui ont signé le traité de Paris dutrente Mai mil-huit-cent-quatorze et l’acte du Congrès deVienne du neuf Juin mil-huit-cent-quinze, et en outre SaMajesté le Roi des Deux Siciles et la porte Ottomane serontinvités à accéder à la présente convention.
Art. Q.
Le présent acte sera ratifié et les ratifications seront échan-gées dans deux mois ou plus tôt si faire se peut.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l’ont signé ety ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Paris le cinq Novembre mil-huit-cent-quinze.
(L. S.) Wellington.
(L. S.) Le prince de Hardenberg ,(L. S.) Le baron de Humboldt.
No. 17
Extrait du protocole de la quinzième conférence.
M. le principal Secrétaire-d’Etat de S. Majesté BritanniqueVicomte de Castlereagh, par suite de la communication qu’il afaite à la conférence de l’ordre adressé à l’Amirauté de sus-pendre les hostilités contre les côtes de la France , observe qu’ily a lieu de prévoir que des armateurs français pourraient selivrer à entreprendre de nouveau la Traite des Nègres dans lacroyance que l’abolition absolue et totale décrétée par NapoléonBonaparte vient à cesser avec son pouvoir; que cependant degrandes et fortes considérations prises dans les motifs d’huma-nité et dans l’intérêt même de l’autorité du Roi, invite à ne pasdifférer de maintenir en France l’abolition entière et immédiatedu commerce des Noirs; que si, à l’époque du traité de Paris,le Ministère du ltoi a pu désirer que la cessation de ce com-merce ne fût amenée que graduellement dans un intervalle de.cinq ans pour donner au Roi l’avantage d’avoir ménagé les inté-rêts de la classe des Français propriétaires dans les colonies,maintenant que la défense absolue a été établie, la question seprésente tout différemment, que si le Roi révoquait cette dé-fense, il se donnerait le désavantage d'autoriser dans l’intérieurde la Frauce le reproche qui plus d’une fois a été fait à sonancien gouvernement, de favoriser les réactions et d’autoriseren même tems, au dehors, et nommément en Angleterre, l’opi-nion d’une opposition systématique aux idées libérales ; qu’ainsile moment parait venu où les alliés ne doivent pas hésiter à don-ner un appui formel à l’interdiction immédiate et entière du