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reçu l'ordre d'entretenir conjointement une correspondencesuivie avec M. le duc de Wellington, et de servir en même temsd'intermédiaire entre le gouvernement français , et le comman-dant en chef des troupes alliées, afin de transmettre au gou-vernement français les communications que M. le duc de Wel-lington sera dans le cas de lui adresser, et de communiquer à M.le maréchal les notions, où les réquisitions que la cour de Francevoudrait lui faire parvenir.
Les soussignés se flattent que M. le duc de Richelieu voudrabien reconnaître dans ces dispositions le même caractère et lesmêmes principes dans lesquels.la mesure de l'occupation mili-taire d’une partie de la France , a été conçue et adoptée. Ilsemportent d’ailleurs, en quittant ce pays, la persuasion conso-lante que, malgté les élémens de désordre que la France peutrenfermer encore à la suite des évéuemens révolutionnaires, ungouvernement sage et paternel, marchant sur une ligne propreà tranquilliser et à concilier les esprits, et s’abstenant de toutacte contraire à ce système, parviendra non-seulement à main-tenir le repos public, mais aussi à rétablir l’union et la confianceuniverselle, dispensant aussi, autant que la marche du gouverne-ment peut l'effectuer, les puissances alliées de la nécessité dou-loureuse de jamais recourir à des mesures qui, dans le cas dequelque nouveau bouleversement, leur seraient impérieusementprescrites par le devoir de veiller à la sûreté de leurs propressujets et à'la tranquillité générale de l’Europe .
Les soussignés saisissent, etc.
(Signé) Casltep.eagh.
' Hardenberg.
Mette uni cm.
Capo d’Istrie.Rasoumoffsky.
W ESSEN B ERG.
No. 20.—A.
Acte portant reconnoissance et garantie de la neutralité perpé-tuelle de la Suisse et de l’inviolabilité de son territoire.
L'accessioit de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne le20 Mars , 1815, par les puissances signataires du traité de Paris,ayant été duement notifiée aux ministres des cours impériales etroyales, par l'aete de la Diète Helvétique du 27 Mai suivant,rien ne s’opposait à ce que l’acte de la Reconnoissance et de lagarantie de ia ueutralité perpétuelle de la Suisse de ses nouvellesfrontières, fût fait conformement il la déclaration susdite.Mais les puissances ont jugé convenable de suspendre jusqu'àce jour la signature de cet acte, à cause des changemens que lesévéuemens de la guerre et les arrangemens qui devaient eu être