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a suite pouvaient apporter aux limites de la Suisse , et des modi-fications qui pouvaient aussi en résulter dans les dispositions re-latives au territoire associé au bienfait de la neutralité du corpsHelvétique .
Ces changemens se trouvant déterminés par les stipulationsdu traité de Paris de ce jour, les puissances signataires de ladéclaration de Vienne du 20 Mars, font, par le présent acte, unereconnoissance formelle et authentique de la neutralité perpé-tuelle de la Suisse et Elles lui garantissent l’intégrité et l’inviola-bilité de son territoire dans ses nouvelles limites, telles quellessont fixés, tant par l’acte du Congrès de Vienne que pas le traitéde Paris de ce jour, et telles qu’elles le seront ultérieurement ;conformément à la disposition du protocole du 3 Novembre ci-joint en extrait , qui stipule en faveur du corps Helvétique unnouvel accroissement de territoire, à prendre sur la Savoie pourarrondir et désenclaver le canton de Genève .
Les puissances reconnoisseut et garantissent également la neu-tralité des parties de la Savoie désignées par l’acte du Congrèsde Vienne du 20 Mai, 1815, et par le traité de Paris de ce jour,comme devant jouir de la neutralité de la Suisse , de la mêmemanière que si elles appartenaient à Celle-ci.
Les puissances signataires de la déclaration du 20 Mars re-connaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutra-lité et l’inviolabilité de la Suisse et son indépendance de touteinfluence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique del'Europe entière.
Elles déclarent qu’aucune induction défavorable aux droits dela Suisse , relativement à sa neutralité et à l’inviolabilité de sonterritoire, ne peut ni ne doit être tirée des événemens qui ontamené le passage dss troupes alliées sur une partie du sol Hel vétique . Ce passage librement consenti par les cantons, dansla convention du 20 Mai, a été le résultat nécessaire de l’adhé-sion franche de la Suisse aux principes manifestés par les puis-sances signataires du traité d’alliance du 25 Mars.
Les puissances se plaisent à reconnaître que la conduite de laSuisse dans cette circonstance d’épreuve, a montré qu’elle savoitfaire de grands sacrifices au bien général et au soutien d’unecause que toutes les puissances de l’Europe ont défendue ; etqn’enfin la Suisse étoit digne d’obtenir les avantages qui luisont assurés, soit par les dispositions du Congrès de Vienne ,soit par le traité de Paris de ce jour, soit par le présent acteauquel toutes les puissances de l’Europe sont invitées à accéder.
En foi de quoi, la présente déclaration a été fait et signée àParis le 20 Novembre de l’an de grâce 1815.
Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique des cours.
Autriche , Le Prince de Metternich.
Le Baron de WesseNberg.
Richelieu.