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Wellington.
Prusse, Le Prince de Hardenberg.
Le Baron de Hdmboldt.
Russie , Le Prince deRASsouMOFFSKY.
Le Comte Cafo d’Istrie.
(No. 20.—B.)
Extrait du Protocole des Plénipotentiaires de la grande Bre-tagne, d’Autriche , des Russie et de Prusse—en date du 3
Novembre 1815.
La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui setrouve au nord d’une ligne à tirer depuis Ugine , y cempris cetteville, au midi du lac d’Annecy, et de là au lac de Bourges jus-qu’au Rhône , de la même manière qu’elle a été étendue auxprovinces de Chablais et de Faucigny par l’article 92 de l’actefinal du Congrès de Vienne .
Pour faire participer Sa Majesté le Roi de Sardaigne dansune juste proportion aux avantages qui résultent des arrange-mens présens avec la France , il est convenu que la partie de laSavoie qui était restée à la France en vertu du traité de Paris,du 30 Mai 1814, sera réunie aux états de Sa dite Majesté, àl’exception de la commune de St. Julien, qui sera remise auCanton de Genève
Les cabinets des cours réunies emploieront leurs bons offi-ces pour disposer Sa Majesté Sarde à céder au Canton de Genève , les communes de Chesné, Thouex, et quelques antresnécessaires pour désenclaver le territoire Suisse de Jussy , con-tre la rétrocession de la part du Canton de Genève , du terri-toire situé entre la route d’Evron, et le lac qui avoit été cédépar Sa Majesté Sarde dans l’acte du 29 Mars 1815.
Le gouvernement Français ayant consenti à reculer ses lignesde douane des frontières de la Suisse du côté du Jura , les cabi-nets des cours réunies emploieront leurs bons offices pour en-gager Sa Majesté Sarde à les faire reculer également du côtéde la Savoie , au moins au delà d’une lieue de la frontière Suisse ,et en dehors des Voirons de Salève et des monts de Sion et deWaache.
(No. 9.—B.)
TRAITÉ.
Entre la Grande-Bretagne et la Russie , conclu à Paris le 20Novembre 1815.
Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité.
Le but de l’alliance conclue à Vienne, le vingt-cinq Mars mil-