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[6] (1816) Supplément au recueil des décrets, manifestes, discours, etc. de Napoléon Bonaparte et des membres de son gouvernement : contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa dernière usurpation en 1815 / Napoléon Bonaparte ; extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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Joseph de Bavière et plusieurs autres, et commandant en chefdes armées Britanniques en France , et celles de S. M. le roi desPays-Bas ;

Et Sa Majesté lempereur de toutes les Russies , le SieurAndré, Prince de Rasonmoffsky, son conseiller privé actuel,sénateur, chevalier de lordre de Saint-André, de Saint Alex-andre Newslcy; grand-croix de relui de Saint Wolodomir de lapremière classe, grand-croix de lordre royal de Saint Etiennede Hongrie et de ceux de lAigle Noir et de l^Aigle Rougede Prusse ; et le Sieur Jean, comté de Capo dIstrie, son con-seiller d'état actuel, secrétaire-détat, chevalier de lordre deSainte Anne de la première classe, grand-croix de celui deSaint Wolodomir de la seconde classe, grand-croix de lordrede Léopold dAutriche, et de celui de lAigle Rouge de Prusse.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvésen bonne et due forme, se sont réunis sur les articles suivaus :

Art. l.

Les hautes parties contractantes se promettent réciproque-ment de maintenir, dans sa force et vigueur, le traité signé au-jourdhui avec Sa Majesté Très-Chrétienne et de veiller à ceque les stipulations de ce traité, ainsi que celles des conventionsparticulières qui sy rapportent, soient strictement et fidèlementexécutées dans toute leur étendue. >

Art 2.

Sétant engagés dans la guerre qui vient de linir, pour mainte-nir inviolables les arrangemens arrêtés à Paris lannée dernièrepour la sûreté et lintérêt de lEurope , les liantes parties contrac-tentes ont jugé convenable de renouveler/ par le présent acte, etde confirmer comme mutuellement obligatoires, lesdits arrange-mens, salifies modifications quele traité signé aujourdhui avecles plénipotentiaires de Sa Majesté Très-Chrétienne y a appor-tées, et particulièrement ceux par lesquels Napoléon Buona-parle et sa famille, en suite du traité du onze Avril mil-huit-cent-quatorze, ont été exclus à perpétuité du pouvoir suprêmeen France , laquelle exclusion les puissances contractantes sen-gagent, par le présent acte, à maintenir en pleine vigueur, etsil était nécessaire, avec toutes leurs forces; et comme lesmêmes principes révolutionnaires qui ont soutenu la dernière,usurpation criminelle pourraient encore, sous dautres formes,déchirer la France , et menacer ainsi le repos des autres états, leshautes parties contractantes reconnaissant solennellement le de-voir de redoubler leurs soins pour veiller, dans des circonstan-ces pareilles, à la tranquillité et aux intérêt» de leurs peuples ;sengagent, dans le cas quun aussi malheureux événement vîntà éclater de nouveau, à concerter eutrelles, et avec Sa MajestéTrèssCiirétienne, les mesures quelles jugeront nécessaires poti r

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