CHAPITBE II.

I

Les mots de loi agraire, de partage des biens, retenti-rent bientôt en France , du nord au midi, de l’est à l’ouest ;et, pour donner plus de solennité à l'accusation, M. Dupinaîné lut à l’audience de rentrée de la cour de cassation,un discours dans lequel il présentait la république commemenaçant « de mettre chaque propriétaire à la portion« congrue. »

Jamais calomnie plus téméraire n’avait été lancée contreun parti dans un langage plus grossier. Pour toute ré-ponse , les feuilles républicaines rappelèrent en quelstermes Robespierre avait développé devant la Conventionla définition donnée par lui au droit de propriété :

« Je vous proposerai d'abord quelques articles néces-« saires pour compléter vos théories sur la propriété !....« Que ce mot n’alarme personne; âmes de boue, qui« n’estimez que l’or, je ne veux point toucher à vos tré-« sors, quelque impure qu’en soit la source. Vous devez« savoir que cette loi agraire, dont vous avez tant parlé,

de se dire propriétaire de telle terre ou de tel capital, mais c’est Jajouissance libre et garantie des revenus et des fruits de celte terreou de ce capital. Un exemple va rendre la pensée sensible : si la loigaranüssait votre droit de propriété sur une terre, mais si, en mêmetemps, elle frappait le revenu d’un impôt qui l’absorbât, la loi ne vousgarantirait qu’un droit de propriété vague et inutile, un parchemin. Lapropriété utile consiste donc principalement dans la jouissance et la libredisposition du revenu.

Mais jamais personne n’a mis en doute, je pense, que la société n’eüt ledroit de prélever une portion annuelle du revenu sous le nom d’impôt oude contribution. Dès-lors la société ne laisse aux propriétaires, ne garantitaux propriétaires qu’une portion du revenu, c’est-à-dire, de la propriétéutile.

La propriété est donc encore, même pour les partisans du droit naturel,le droit de jouir de la portion de biens, de la portion de revenus garantiepar la loi.