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l'nlevé non plus aucune partie de la cargaison ou des esclaves trouvés àbord, jusqu’à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa proprenation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d’une partiede l'équipage, ou des esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soitpour conserver leur vie, ou par toute autre considération d humanité, soitpour la sûreté de ceux qui seront chargés de la conduite du navire aprèsson arrestation, Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l’odicierchargé de la conduite du bâtiment arreté, dressera de ladite translation unprocès-verbal dans lequel il en énoncera les motifs ; et les capitaines, ma-telots, passagers ou esclaves ainsi transbordés, seront conduits dans lemémo port que le navire et sa cargaison, et la remise, ainsi que la récep-tion, auront lieu de la même manière que celles du navire, conformémentaux dispositions ci-après énoncées.

Art. 5 . Tous les navires français qui seront arretés par les croiseursde S. M. B. de la station d’Afrique seront conduits et remis à la juridictionfrançaise à Gorce.

Tous les navires français qui seront arretés par la station britanniquedes Indes occidentales seront conduits et remis à la juridiction françaiseà la Martinique .

Tous les navires français qui seront arretés par la station britanniquede Madagascar seront conduits et remis à la juridiction française à l’ile deBourbon.

Tous les bâtiments français qui seront arrêtés par la station britan-nique du Brésil seront conduits et remis à la juridiction française àCayenne.

Tous les navires britanniques qui seront arretés par les croiseurs deS. M. le roi des Français de la station d’Afrique seront conduits et remis àla juridiction de S. M. lt. à-Bathurst, dans la rivière de Gambie .

Tous les bâtiments britanniques arrêtés par la station française desIndes occidentales seront conduits et remis à la juridiction britannique àPort-Boval, dans la Jamaïque .

Tous les navires britanniques arrêtés par la station française de Mada-gascar seront conduits et remis à la juridiction britannique au cap de Bonne-Espérance .

Tous les navires britanniques arrêtés parla station française du Brésil se-ront conduits et remis à la juridiction britannique à la colonie deDéméraly.

Art. 6. Dès qu’un bâtiment marchand qui aura été arrêté, comme il aété dit ci-dessus, arrivera dans l’un des ports ou des lieux ci-dessus dési-gnés, le commandant du croiseur, ou l’olTicier chargé de la conduite dunavire arrêté, remettra immédiatement aux autorités dûment préposées à