Band 
Tome quatrième.
Seite
504
JPEG-Download
 

50'(

HISTOIRE DE DIX ANS.

C’est pourquoi leurs majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires,savoir : 1

Sa majesté le roi des Français, le sieur Charles-Maurice de Tallcyrand-Périgord, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de saditcmajesté près de sa majesté britannique, etc.

Sa majesté la reine régente d’Espagne pendant la minorité de sa filledona Isabelle H, reine d’Espagne , — don Manuel-Pando-Fernandez dePinedo^Alava y Davilla, marquis de Miraflores, envoyé cxtraordinaiic etministre plénipotentiaire de sa majesté catholique près sa majesté britan-nique;

Sa majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande ,— le très-honorable Henri-Jean, vicomte Palmerston , baron Temple,membre du parlement, et son principal secrétaire-d’État, ayant le dépar-tement des affaires étrangères ;

Et sa majesté impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Por-tugal et des Algarves, au nom delà rtine dona Maria 11, — le sieur Chris-tophe-Pierre de Moraes Sarmento, membre du conseil de sa majesté, envoyéextraordinaire et ministre plénipotentiaire de sa majesté très-lidèle près samajesté britannique ;

Qui sont convenus des articles suivants :

Art. i er . Sa majesté impériale le duc de Bragance, régent du royaumede Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona Maria II , s’engageà employer tous les moyens en son pouvoir pour forcer l’infant don Carlosà se retirer des États du Portugal .

2. Sa majesté la reine régente d’Espagne pendant la minorité de sa filledona Isabelle II, reine d’Espagne , étant, par le présent acte, invitée etrequise par sa majesté impériale le duc de Bragance, régent au nom de lareine dona Maria II ; et ayant, en outre, reçu de justes et graves motifs deplainte contre l’infant don Miguel, par l’appui et la protection qu’il aaccordés au prétendant à la couronne d’Espagne , s’engage à faire entrersur le territoire portugais un corps de troupes espagnoles, dont le nombresera déterminé plus lard entre les deux parties, afin de coopérer, avec lestroupes de sa majesté très-fidèle, à forcer les infants don Carlos d’Espagneet don Miguel de Portugal à se retirer des États portugais ; et sa majesté lareine régente d’Espagne , s’engage, de plus, à ce que ces troupes serontentretenues aux frais de l’Espagne, et sans charge aucune pour le Portugal :lesdites troupes espagnoles étant néanmoins reçues et traitées sous tous lesautres rapports, de la même manière que les troupes de sa majesté très-fidèle ; et sa majesté la reine régente s’engage à ce que ces troupes se reti-reront du territoire portugais aussitôt que le but mentionné ci-dessus de