DOCUMENTS HISTORIQUES.
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l'expulsion des infants aura été atteint, et lorsque la présence de ses troupesen Portugal ne sera plus requise par sa majesté impériale le duc régent, aunom de la reine dona Maria II.
3. Sa majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande s’engage à concourir, par l’emploi d’une force navale, A l’appui des opé-rations qui doivent être entreprises, conformément aux engagements de cetraité par les troupes d’Espagne et de Portugal .
4. Dans le cas où la coopération de la France serait jugée nécessairepar les hautes parties contractantes, pour atteindre complètement le butde ce traité, sa majesté le roi des Français s’engage à faire, à cet égard,,ce qui serait arreté, de commun accord, entre elle et ses trois augustesalliés.
A. 11 est convenu, entre les hautes parties contractantes, que, parsuite des stipulations contenues dans les articles précédents, une décla-ration sera immédiatement publiée, annonçant à la nation portugaise lesprincipes et le but des engagements de ce traité ; et sa majesté impérialele duc régent, au nom de la reine dona Maria 11, animée du sincère désird'elfaccr tout souvenir du passé, et de réunir autour du trône de sa majeslétrès-fidèle à la nation entière sur laquelle la volonté de la divine Providencel’a appelée A régner, déclare son intention de proclamer en même tempsune amnistie générale et complète en faveur de tous ceux des sujets de samajesté très-lidèle qui, dans un temps qui sera spécifié, feront leur sou-mission ; et sa majesté impériale le duc régent, au nom de la reine dona,Maria II, déclare aussi son intention d'assurer à l’infant don Miguel, à saretraite des États portugais et espagnols, un revenu convenable à sa nais-sance et à son rang.
6. Sa majesté la reine régente d’Espagne , pendant la minorité de sa filledona Isabelle II, reine d Espagne , déclare par le présent article son inten-tion d'assurer à l’infant don Carlos, à sa retraite des États espagnols etportugais , un revenu convenable A sa naissance et A son rang.
T. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées àLondres , dans l'espace d’un mois, ou plus tôt, si faire se peut.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposéle cachet de leurs armes.
Fait à Londres , le 22 avril de l’an de grâce 1834.
{L. S. ) Talleyra.nd.
( L . .$.) Miraflores.
( L . S .) Palmerston.
( L. S. ) C.-P. de Moraes Sarmento.