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HISTOIRE DE DIX ANS.

Pacoud, Pirndon, Pommier , Pradel, Prost (Joseph/, Prost (Gabriel ),Pruvost ; »

Ragpio, Ratignié, Regnauld d’Epercy, Reverchon ( Marc-Étienne ),Rcverchon cadet (Pierre), Riban lils, Rockzinski, Roger, Rossy, Rouxdit Sans-Peur ;

Saunier, Servietes, Sibille aine, Sibille cadet, Souillard dit Chiret;

Thion, Tourrès;

Varé, Veyron, Villain , Yilliard, Vincent;

Attendu que de l’instruction résultent contre eux charges su disantesd'avoir commis ou tenté de commettre un attentat dont le but était, soit dedétruire, soit de changer le gouvernement, soit d’exciter les citoyens ou ha-bitants à s’armer contre l’autorité royale, soit d’exciter la guerre civileen armant ou en portant les citoyens ou habitants à s’armer les uns contreles autres ;

Crimes prévus par les articles 87,88,89 et 91 du Code pénal ;

En ce qui concerne :

Albert, Baune, Beaumont, Berrier-Fontaine, Cavaignac , Court, Delente,de Ludre, Guillard de Kersausie, Guinard, Hugon, Lebon, Marrast, Martin,Recurt, Rivière , Vignet te ;

Attendu que de l’instruction résultent contre eux charges suffisantesde s’être rendus complices dudit attentat, en provoquant ses auteurs à lecommettre, par des écrits ou imprimas vendus ou distribués, laquelleprovocation aurait été suivie d’elfet;

Crimes prévus par l’article 59 du Code pénal et par l’article I er de la loidu 17 mai 1819 :

En ce qui concerne :

Albert, Arnaud, Auber, Baune, Beaumont, Béchet, Bernard, Berrier-Fontaine, Caillé, Candie, Carrier, Caussidière ( Jean ), Caussidière ( Marc),Cavaignac , Chilman, Court, Crevât, Delayen, Delente, de Ludre, deRegnier, Farolet, Fournier, Gilbert dit Mirent, Girard, Guibout, Guillardde Kersausie, Guinard, Herbert, llubin de Guer , Hugon, Imbert, Lallyde la Neuville, se disant Lally-Tolendal ; Landolphe, Lapotaire, Lebon,Leconte, Lenormand, Maille fer, Marrast, Martin, Malhé, Mathieu, Ménaud,Montaxier, Nicot, Pichonnier, Poirotte, Pornin, Foulard,Ravachol , Recurt,Régnault d’Epercy, Rosières, Rossary, Sauriac, Stiller, Tassin, ThomasTiphaine, Tricote !, Yignerte, Yvon ;

. Attendu que de l’instruction résultent contre eux charges suffisantesde s être rendus complices du même attentat, soit en concertant et arrêtantla résolution, soit en donnant des instructions pour le commettre, soit eny provoquant par des machinations ou artifices coupables, soit en procu-