DOCUMENTS HISTORIQUES.

511

rant à ses auteurs des armes ou tous autres moyens ayant servi à le com-mettre, sachant qu’ils devaient y servir; soit en aidant ou assistant, avecconnaissance, les auteurs dudit attentat dans les faits qui l’ont préparé oufacilité et dans ceux qui l’ont consommé;

Crimes prévus par les articles 59, CO, 87, 88,89et 91 du Code pénal ;

La Cour se déclare compétente ;

Donne acte au procureur-général de ce qu’il s’en remet à la prudence dela Oonr à l’égard des inculpés. (Suivent les noms. )

Déclare qu’il n’y a lieu à suivre contre..... (Ici se reproduil la premièreliste ci-dessus, commençant par Abeille, et finissant par Vourpes ouVourpy, dit \ irot, et comprenant les prévenus abandonnés par le pro-cureur-général. )

Ordonne qu’ils seront mis en liberté, s’ils ne sont détenus pour autrecause.

Lesdites mises en liberté, déjà provisoirement 'exécutées les 20, 22, 23,24, 2G décembre 1834, et les 7, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16,19, 20,21, 23, 24,20,27,28, 29 et 31 janvier dernier, et le 2 du présent mois, en vertu de ladérision prise par la Cour le 20 décembre ;

Ordonne la mise en accusation desdits.(suivent les noms des prévenus

contre lesquels il existe des charges.)

Ordonne de plus qu’ils seront pris au corps et conduits dans l’une desmaisons d’arrêt de Sainte-Pélagie, de la Conciergerie, de l’Abbaye, oudans telle autre maison d’arrêt que la Cour autorise le président à désignerultérieurement pour servir, avec celles ci-dessus, de maisons de justiceprès d’elle ;

Ordonne que le présent arrêté sera notilié, à la requête du procureur-général , à chacun des accusés ;

Ordonne également que l’acte d’accusation, qui sera dressé en vertu duprésent arrêt, sera notilié, à la même, requête, à chacun des accusés;

Ordonne que les débats s’ouvriront au jour qui sera ultérieurement indi-qué par le président de la Cour, et dont il sera donné connaissance, aumoins quinze jours à l’avance, à chacun des accusés ;

Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur-général du roi.