1IOCUMENTS HISTORIQUES*
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N° 'l.
NOTE
Adressée par l’ambassadeur de France à Ll. £E. MM. les avoyer
et Conseil d'Etat delà république de Berne, Directoire fédéral.
Le soussigné, ambassadeur de S. M. le roi des Français près la Conlé-dération suisse , a reçu la note que S. E. M. le président du Directoirefédéral lui a fait l’honneur de lui adresser le 22 juin au sujet des mesuresque le Vorort a cru devoir adopter pour expulser du territoire de la Confé dération les réfugiés qui, déjà atteints par une semblable décision, aprèsavoir participé en 1834 à l’expédition tentée contre la Savoie , ont osé repa-raitre en Suisse , et ceux qui plus récemment ont abusé de l’hospitalitéhelvétique en s’associant à des complots contre la tranquillité des Étatslimitrophes. M. le président du Directoire sollicitant à cette occasion unnouveau témoignage de l’intérêt amical dont la France s’est déjà plu àdonner tant de preuves à la Confédération , a exprimé, au nom du Vorort,le désir de voirie gouvernement du roi seconder ses intentions en donnantpassage à travers le royaume aux réfugiés qui devront quitter la Suisse .
Le soussigné, s’étant empressé de mettre cette communication sousles yeux du gouvernement, a reçu l'ordre d’y répondre de la manièresuivante :
Le gouvernement du roi a vu avec plaisir une démarche aussi conformeà la tranquillité intérieure de la Suisse qu’à l’intérêt bien entendu de scsrapports de droit international, et il n’a pas été moins satisfait de retrou-ver dans le discours prononcé parM. le président du Directoire , à l’ouver-ture de la Diète fédérale , les principes de la saine et loyale politique quiont inspiré cette sage résolution. Constamment animé des sentiments dela plus sincère amitié pour la Suisse , et toujours prêt à lui en renouvelerles témoignages, le gouvernement de Sa Majesté n’a point hésité à prendreen considération la demande qui fait l’objet de la note de S. E. M. l’avoyerTscharncr, et le Directoire peut compter, en cette occasion, sur le concoursbienveillant que l’administration française s’est déjà fait un devoir de luiprêter dans des circonstances analogues. Le soussigné est d'ailleurs auto-risé à déclarer que le gouvernement du roi, pour rendre plus facile à laSuisse l’accomplissement d’un devoir impérieux, consent à accorder auxréfugiés dont l’expulsion aura lieu, les moyens pécuniaires propres à sub-venir à leur subsistance pendant un certain temps à partir du jourde leurembarquement dans un des ports du royaume.
11 importe dès-lors que les mesures ordonnées par le Vorort s’exécutent