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Tome second.
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ryr Code militairequi passent d’Italie en France , enttslesquelles mesme on veut compren-dre celles qui appartiennent pro-priétairement à la nation Suisse,fermé les vieux passages , íbubs con-fiscation des marchandises , & en-seigné un aptre chemin par la Sa-„ voye, où le péage est fort grand,& le transport plus difficile : onsupplie très-humblement Sa Majestéd’ordonner que le commerce détoute part soit libre, & qu’on puissepar la Bourgogne , comme d’anciemneté , [qntrer &c sortir du Royaume*

III. III.

Sa Majejìé don-nera ordre que lesparages soient ou-verts avec la li-berté requise pourle bien. du com-merce.

Le passage à PEs*cluse , estant fer-mé depuis quelquetemps, & le Bureand’adrpsse ou dedouane, transporteau Pont-Beauvoist sl >& Pas de Suze pour les marchandise*de France & d’Italie, non feulement- au grand préjudice de la Suisse &la république de Valais , mais aust/de la couronne, villes & pays deFrance, comme de quelques