des SuîssêS. agt

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scelle , 8c d’autres, fera représentéPuis amplement : On se promet dô ,•a bonté Royale de Sa MajestéS 11 Elle y pourvoira , afin que lastberté dudit passage 8c commerce* 0lt conservé en vertu de la paixPerpétuelle, de l’alliance, 8c des^ttres d’annexe*

IV, IV.

Pendant le tempsî«e la guerre , en-lTe les couronnes“ e France 6> deEspagne , a du-r ‘ i Sa MajestéA bien voulu ac-corder quelquefoisla neutralité à laE s anche - Comté ,’nais d présentElle jouit de làPaix establìe pare fruité des Pyré-ne es,entre laFran-Ce 6- le Roy Ca-tholique , Sa MaJ esté nè peut , fanscontrevenir direéíe-'aent audit traité,c ° m prenJrel’un desPaye qui luy est su-dans un autre

Messieurs les Am-bassadeurs esperentpareillement , com-me la neutralité dela Franche - Comtéde Bourgogne a estédesja par dix fois re-nouvellée par In-terposition des Ioua-blesCantons,& con-tinuée de tant d’an-nées , Sa Majesté enleur considération8c des services ren-dus à la Couronne ,comme aussy de l’a-mitié qu’ils ont in-violablement obser-vée de tout temps,N iij