*9 6 CODE MILITAIRI

lequel a esté fait entre son AU e ^ eRoyale le Due de Savoye , êL * aville de Berne , par l’entrein 1 *®des louables Cantons , par * aFrance mesme ratifié , & renou-vellé dans le dernier traité é’ al 'liance par un article exprès. Po’ J lCl’aftaire de Tronchin, on demanderévocation de l’arrest du Conseil rpar lequel la sentence de Berne»donnée contre luy , est touchée p asforme d’une sensible nullité , & P arconséquent la judicature & solive*raineté. On demande aufly la cels a 'tion des répresailles , &t le to utsuivant un Mémoire plus ample ,qui fera délivré à Sa Majesté.

Vil. VII.

Sa Majesté don-nera les ordres à ceque la liquìdaùonde toutes les debtesde la maison dAus-triche sur VAl-sace soit faite avecdiligence , & pourcet ejseéî, fer a faired'ts-à ■présent lesinstances par sesAmbassadeurs , à ce

Comme la viH ede Baste demandevingt mille florin 5décapitai fur lelage deGros-Hunin*guen , & environquarante Cens : &la ville de Soleure ,suivant un compt®spécifié , plusien^