Band 
Tome second.
Seite
297
JPEG-Download
 

Suisses, ïc>7grandes sommes encapital & cens ; Scces deux villes , 5c

les leurs , préten-dent des sommestrès-notables , tant

DESElis nomme desCommissaires pour? Procéder. Et aus-

jy-sofl q Ue cetle H.

1 ul dation sera sai-te , Elle sera bien-ai se de prendre à sa

c ^ ar ge particulière f ur [ e pays d’Alsace& la cLibre d-E„-celle de Soleure. usheim, que íur lestrois Estats, dont, envertu du traité de la paix de Munster,* a couronne de France s’est obligé dePayer deux tiers , Le la maison d’Au-ttiche un tiers avec leurs EstatsAppartenants : On supplie très-ins-tamment, qu’il plaise à Sa Majesté 9"'ordonner que ces deux villes , 5cJ es leurs. puissent estre satisfaits

^esdites sommes, suivant leur droit.

nu.

Et Roy donneraordre àses Ambas-sadeurs en Suisse ,de pourvoir à lasatìsfaElion duditCanton , fur lessommes qu il y en-rayera , en consé-quence du traitéd'alliance.

VIII.

Le louable Can-ton de Fribourg yayant prétention d’u«ne somme très-nota»table prestée à iatcouronne de Fran-ce , suivant les actesque le feu KovNy