Zo6 Code militaire

VI. Article.

Messieurs les Ambassadeurs dtíCanton de Berne remonstrerent fu sîa response par eserit , qu’ìl a pl eUà Sa Majesté leur donner, concis'nant les trois articles du Mémoirequi luy a esté présenté ; sur le pr. e 'mier, que Sa Majesté, ayant desjacy-devant fait des instances à Mes-sieurs de la Chambre des Comptes *d’enrégistrer leur traité du Sel , q lUn’ont eu aucun effect ; ils supplientSa Majesté de vouloir , par son au-thorité , donner ordre que cet enre-gistrement soit fait présentement &■sans délai ; fur le second , que pui*'qu’il leur su st prononcé le jour d’hieiVquatrième du courant , par Messieursles Ministres d’Estat en leur assem-blée avec Messieurs les Ambassa-deurs , chez Monsieur le Chancelier" f

que le Roy cassoit & revoquoit touSarrests & jugemens rendus en faveur" ,de Tronchin , au préjudice du Can-ton de Berne , avec révocation d eSlettres de répresailles , & ce qui aesté fait en conséquence d’icell eS *

Ils supplient Sa Majesté qu’il l ellf