des Suisses. 359à pourvoir à la liberté du passaged’Avanchi & terres neutres, pouraller en France , auquel on a ap-porté cy-devant, de la part de S. A.divers empeschemens , au préjudicedes voisins de Sa Majesté & de sespropres subjects , jusques à les mal-traiter & endommager les marchan-dises ; ce qui est contre la teneurd u traité de Lyon , faict entre SaMajesté & S. A. R. de Savoye , quiporte réserve expresse de la libertétoute entière de ce passage , pouraller en France.

De mesme encores , que commepar une Lettre annexe au traictéd’Alliance, Sa Majesté a promis deconserver dans la possession desbiens Ecclésiastiques, procédés denos Albergements , pendant quenous occupions le pays de Gex,ceux qui y seront troublés , il luyplaise de faire rendre arrest en sonConseil, pour maintenir nos alliezde Geneve , à l’encontre des pour-suites du Curé de Sacconnex , pourune petite Dixme , conformément àceluy qvi’il luy plust rendre en Pan1663 , à nostre réquisition , au pré-judice duquel nous avons advis ,