z 6c» Code militaire

que ledit Curé en a surpris un aust^de renvoy au Parlement de Dij° n >où il renouvelle ses procédures »& luy faire deffences de plus troU'bler , ny inquiéter nos alliez deGeneve , foubs grande peine , aimjque Sa Majesté a faict cy-devant etld’autres affaires de mel’me nature »& en celle-cy mesme. Nous eíp e 'rons de la bonté & justice de'$ aMajesté, qu’Elle nous accordera c eSchoies toutes fondées fur des traie*tés publics,

II.

Quant au traicté de Pan 165$ »par lequel le Roy est convenu, av^nous , de satisfaire aux payementdes sommes prestées , Sc autres d ediverse nature , suivant la liquid 3 'tion qu’en a esté faicte , ÔC les comp'tes arrestés par les Commissai rÊSde Sa Majelté , & Monsieur le Bas*'ret Wagner, Député pour cet este#»Sa Majesté est très - humblementsuppliée de. donner ordre à cSqu’il soit satisfaict à ce payement»par les voyes les plus promp tcS '

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