i§4 Remarques.

refusoient par caprice, & même assez grossière-ment , de les aliéner.

Le système féodal a donné lieu à des gênes,dont il feroit injuste de blâmer le monarque. Ilne vouloir pas que ses vassaux fans son consen-tement entrassent au service de quelque Puissanceétrangère. II ne vouloir pas non plus que la no-blesse allât dans d’autres pays dissiper la sueur ducultivateur. Voilà l’esprit de ces loix prohibitivesqu’on a trouvées si injustes. Mais du reste chacunavoir la liberté de transférer la possession de sesterres à ceux de ses co - sujets â qui la constitu-tion du pays permettoit d’en acquérir. Quantaux loix concernant les mariages entre personnesde condition inégale, quelque défectueuses qu’el-les puissent être â d’autres égards, elles ne furentpas portées pour enrichir le fisc, mais pour pro-curer le bien-être des familles. Le Roi > par unedéclaration solemnelle, mit ses vassaux & ses sujetsâ couvert des chicanes fiscales, & ordonna qti’ilsfussent maintenus dans la possession de tous lesdroits dont ils avoient joui à son avènement autrône. De plus, pour les contestations qui peu-vent s’élever entre les sujets &le fisc, il enjoignitaux juges de décider les cas douteux en faveurdes premiers; aussi le fisc perd-il ordinairementses procès. Mr. Z.