Art.
Accordé.
Art.
Accordé.
Art.
Accordé. S’il y à quelques arti-cles non prévus, ils seront en fa-veur des assiégés.
n’ait la permission de venir auxportes que la garnison actuelle oc-cupe encore, comme aussi de nevenir dans la ville, tant que laditegarnison y restera, excepté les offi-ciers ou commissaires pour affairesd’arsenal, des vivres, etc., afin deprévenir toute mésintelligence en-tre les différentes troupes.
X Y.
Les maîtres des comptes et four-riers des régimens, ne faisant autreservice que dans la chancellerieet jamais sous les armes , ne pour-ront être considérés comme mili-taires , auront la liberté de retour-ner dans leurs quartiers de paixde leurs régimens respectifs pourtravailler a leur décompte, n’ayantbesoin d’eux que pour ce service.
XVI.
Les otages envoyés de part etd’autres resteront où ils sont jus-qu’à l’entière exécution des con-ditions de la présente capitulation.
XVII.
S’il survient quelques difficultésdans les termes et conditions dela capitulation, étant assuré queles deux parties contractantes