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SIÈGE
Art.
Accordé.
Art.
Accordé, après la vérificationque feront de leurs effets les com-missaires de la République.
Art.
Accordé.
Art.
Aussitôt la capitulation accep-tée et signée, les assiégeans occu-peront la porte de Bailleul; maisnul militaire français , excepté lescommissaires mentionnés en cetarticle, ne pourront y entrer.
réfugiés, les fonctionnaires publicset tous autres, auront leur hon-neur , leur vie et leurs propriétéssauves.
XL
Personne ne pourra être inquié-té pour ses opinions, telles qu’ellesaient été, ni pour ce qu’elle auradit ou fait légalement avant et pen-dant le siège.
XII.
Ceux des habitans qui voudrontse retirer ailleurs avec leurs effets,il leur sera délivré des passe-portspour qu’ils puissent voyager ensûreté.
XIII.
Les dettes contractées par lagarnison, les militaires, avant etdurant le siège, par toutes les au-torités constituées, tant liquidéesqu’à liquider, seront tenues pourlégales et bien contractées.
XIV.
On accordera etdénommera uneporte pour la remettre aux assié-geans , dès que la capitulation serasignée et remise à chaque partiecontractante , sous la conditionqu’aucun homme des assiégeans