-SIEGE DE H I E U P 0; R .T. .Ain

Art,

Accordé.

Art.

Accordé.

Accorde.

Les demandes ci-joint répon-dues le 3o messidor, 2.° annéerépublicaine.

Le général de division com-mandant l’arme'e de la Ré-

auront la liberté de retournerdans les quartiers de paix de leursrégimçns.

X y„ ; ..;

° Les otages envoyés de part etd’autre resteront où ils sont jus-qu’à l’entière exécution des con-ditions de, la présente capitula-tion.

XVI.

S’il survenait quelques diffi-cultés dans les termes et condi-tions de la capitulation , étantassuré que les deux parties con-tractantes agissent de bonne foi,on les entendra toujours dans lesens le plus favorable.

S’il y a quelques articles omis ,qui sans cela ne sauraient êtreessentiels dans ces propositions ,il ne souffrira aucune difficulté,ni de l’un ni de l’autre côté, à yacquiescer.

Donné le 18 du mois de juillet1794 j à Nieuport.

Signé, L. V. Diepenbroick ,major-général.