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Art,

Accordé.

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Art.

Tous les ouvrages détaches dela place et la porte dé Fumesseront remis aux assiégeans dèsque la capitulation sera signée. Lesurplus de l’article accordé.

Art.

Décidé par l'article VL '

XII.

Les dettes contractées par lagarnison, les militaires durant lesiège, par toutes les autorités cons-tituées , tant liquidées qu’à liqui-der, seront tenues pour légales etbien contractées.

XIII.

On accordera et nommera uneporte pour la remettre aux assié-geans dès que la capitulation serasignée et remise à chaque partiecontractante, sous la conditionqu’aucuû homme des assiégeansn’ait la permission de venir auxportes que la garnison actuelleoccupe encore, comme aussi devenir dans la ville, tant que laditegarnison y restera, excepté les of-ciers et commissaires pour les affai-res, d’artillerie, fortifications etvivres, etc., afin de prévenir toutemésintelligence.

XIV.

Les maîtres des comptes et four-riers des régimens ne faisant autreservice que dans la chancellerie etjamais sous les armes, ne pourrontêtre considérés comme militaires,