SIÈGE

Art.

Accordé.

Art.

Les militaires pensionnés del’État auront la faculté de resterdans la ville comme les autreshabitans; mais quant aux agensmbitaiies , ils partiront aussitôtleur compte rendu ; il leur serafourni des passeports et les voi-tures necessaires pour leurs pa-piers , effets.

D E V E N L O. 5o 7

et enfans qui ne pourront suivrele transport, resteront dans leshôpitaux établis en ville , avec lesmédecins , chirurgiens , direc-teurs et autres gens nécessairespour les soigner; lesquels direc.-teurs conserveront toutes leurspropriétés jusqu’à leur entièreguérison et rétablissement; aprèsquoi, ils partiront aux frais de lanation française, comme le restede la garnison sera sorti.

y ii i.

Les prisonniers qui ont été faitsde part d’autre pendant le coursde l’investissement seront rendusréciproquement et de bonne foi.

IX.

Les aides-majors de la place,les receveurs, commis, suppôts ,employés des magasins , des ar-senaux , péages , hôpitaux , lesentrepreneurs des fourrages et desyivres , avec les personnes decette classe , ainsi que les anciensmilitaires pensionnés de l’État,comme aussi les familles des offi-ciers qui n’appartiennent pointà la garnison , pourront resterl’espace de quatre mois dans la