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SIÈGE
Art.
Accorde.
Art.
La République française a pourprincipe le respect des proprié-tés , et les logemens convenablesseront conservés aux militairespensionnes,
Art.
DE y E N L O.
ville pour régler leurs affairesparticulières , et qu’après celails seront munis de passeportsnécessaires, avec des chevaux etvoitures requises pour le trans-port de leurs personnes, papierset effets vers un autre ville sousla dominasion de leurs Hautes-Puissances , sans qu’ils soient su-jets à aucune visite.
X.
Les effets mobiliers apparte-nant aux États et déposés dansleurs maisons seront compris par-mi les effets mentionnés commepropriétés dans le précédent ar-ticle.
X I.
On ne logera point dans le com-mandement de cette ville, ainsique dans les maisons occupéespar des militaires domiciliés icidans l’espace desdits quatre mois,et on respectera toutes les pro-priétés.
XII.
On donnera à toute la garnison On laissera au général corn-le temps nécessaire pour l’éva- mandant de la ville et aux autres
cuation