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Accordé.

Accordé.

Accordé.

I É G E DE V E N L O.

A ht. XVI.

I] ne sera fait aucune violenceni emprisonnement aux membresqui composent la cour de justiceet au magistrat de cette ville. Ceux-ci et autres personnes civiles, ainsique tous les liabilans de la villesans exception , conserveront etjouiront de leur propriété', et tousceux qui auront quitte' la ville parcrainte pour le bombardement,auront la liberté de rentrer chezeux, et de jouir paisiblement desavantages ci-dessus mentionnés.

Art. XVII.

Le libre exercice de la religionprotestante et catholique romainesera conservé et maintenu sur lemême pied que sur lequel il setrouve actuellement, et commeil leur a été accordé par lesÉtats.

A H T. XVIII.

Tous les articles de cette capi-tulation qui pourraient être expli-qués d’une manière obscure etéquivoque, ou qui seraient sus-• ceptibles de plusieurs sens, seront

interprétés et exécutés a l’avantagedes assiégés; à quelle fin elle seconduira sans détour, de bonnefoi et avec loyauté.