SIÈGE Dcuation de ses bagages et fa-milles.

A II T.

Il sera accorde deux chariotscouverts.

Art.

Accorde'.

Art.

Accorde'.

E VENLO. 5of)

officiers , tant présens qu’absens ,la faculté' de laisser leurs effets,bagages et familles en ville, jus-qu’à ce qu’ils trouvent à proposde les faire transporter ailleurs; enquel cas ils seront pourvus desvoitures necessaires qui leur serontfournies pour le compte de la na-tion française, et avec lesquelles ilspourront passer librementsans êtrevisite's ou inquie'tés , sous quelquepre'texte que ce soit, de manièrequ’on respectera scrupuleusementtoute propriété' quelconque.

XIII.

La garnison qui sortira serapourvue de quatre chariots cou-verts, qu’on ne pourra visiter pourquelque raison ou motif quelcon-que.

XIV.

Les bagages ou effets ne pour-ront être arrêtés pour dettes nipour quelqu’autre raison.

XV.

S’il arrive qu’après la signaturede cette capitulation quelques mili-taires viennent à déserter de partou d’autre, ils seront remis inces-

T t.

samment.

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