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1567. Charles IX. créa cinquanteoffices de Commissaires des guer-res ; 8c. par des Lettres patentes,!emême Monarque les confirma danstous les mêmes privilèges, qui leuravoienè déja été accordés. Hen-ïi IH. par des Lettres patentes du32 Novembre 1574. fit Ja même«hofe. Henri IV. au mois de Mars1595. créa vingt-quatre offices deCommissairesProvinciaux desguer-res , avec droit de jouir des mê-mes privilèges. Au mois de Mai1624. fous Louis XIII. les com-missions expédiées aux Commijfaires des guerres , pour la conduitedes troupes, furent créées en titred’office » & unies par un seul titreauxdits Commissaires des guerres ,qui furent nommés ConseillersCo77t/ni()aires ordinaires , 6* con-ducteurs des gens de guerre de SaMajesté.

Tous les offices de Commissairesdes guerres , créés juíqu’au moisdé Décembre 1691. furent alorssupprimés , à Pexception de ceuxqui avoient été créés à la conduitedes régimens des Gardes Françai-ses 8c Suisses , compagnies desGendarmes & Chevaux-Légers *&des Commissaires Provinciaux desguerres , créés par Edit du mois deMai 1635. & depuis , Louis XIV.en créa cent quatre-vingt nouveaux.Ils furent par un Edit du mois deSeptembre 1692. réduits à centquarante , avec pouvoir de postè-der fiefs & biens nobles , fans êtretonus de payer aucuns droits defrancs fiefs. En 1709. par un Editdu mois de Mars , ils furent ré-duits à cent trente. En 1710. aumois de Septembre , ie Roi créadeux charges de Syndics de Co7n-misfaires des guerres, 8c ces deuxcharges furent réunies au corps desCommissaires des guerres , par unedéclaration du 17 Aout 1712, leurs

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appointemens font de 3000 livres}& le Ministre accorde quelquefoisdes augmentations.

Outre ces Commissaires ordinai-res des guerres » créés en titre d’ofisice , le premier Prince du sang ,& chaque Maréchal de France esten droit durant sa vie, de créer encommission feulement un Commis-saire des guerres , dont remploifinit à la mort de celui qui estpourvu , lequel ne peut vendre cetemploi , que pendant la vie duPrince, ou Maréchal de France;sa veuve a les mêmes exemptionsque les veuves des Commissairesordinaires.

* Par une Ordonnance dc Char*les IX. en Février 1574. & une au-tre de Henri III, du mois de Fé-vrier 15S4. aucun ne pouvoit êtreadmis aux offices des Commissaires ,s’il n'étoit gentilhomme, & n’a-voit suivi les compagnies d’ordon-nance durant six ans au moins.Par PJEdit du mois de Décembre1691. & les Arrêts du Conseild’Etar des 16 Juin èc 21 Novem-bre 1693. les Commissaires ordi-naires des guerres o-nt droit deprendre le titre & la qualité d’E-cuyers&Conseillers du Roi. Us fontexemts de tailles , subsides, usten-siles , logemens de gens de guerre,du service de ban & arriere-ban,déroutes contributions » de tutelle,curatelle , guet, garde , & autrescharges publiques. Par l'Edir dumois de Decembre 1691. 8 c parl'Arrêr du 7 Juillet 1693. ils jouis-sent du droit de commiteimus , àFinstar des commensaux de la mai-

son du Roi, pour ce qui concerneleurs affaires personnelles. Cellesqui naissent des fonctions de leurscharges font jugées à la Conné-table.

C’est aux Commissaires des guet-res à faire prêter ferment aux Oft