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rrsr dépositions , après laquelle ildemande à l'Accusé, s’íl a qnelqucchose à y répondre , ou à ajouterà ce qu’il a dit pour sa justification,& il lui déclare que ce momentpassé il n'y sera plus reçu. Si P Ac-cusé combat les dépositions , ouajoute quelque chose pour sa Justi-fication , le Major féerie , & lelui fait signer de meme qu’aux té-moins, ou il fait mention qu’ils neíçavenc écrire.
La procédure ne consistant qu’ences seules formalités, peut se fairedans une matinée ou au plus dans«n jour. Lorfqu’elle est finie , leMajor en avertit le Gouverneur ,qui doit faire commander le soirles Officiers néceíïairespour tenirle Conseil de guerre le lende-main matin. Ce Çonsdl de guerredoit être composé de sept juges aumoins, dans le cas où il peut s'a-gir de mort , & cela conformé-ment à fOrdonnance Criminelledu mois d’Août 1670.
Si c’eít un Fantassin , qifondoit juger, les Juges doivent êtrepris entre tous les Capitaines desíégimens d’Infanterie Françoise ,qui font dans la même garnison ,A non des étrangers , lesquels ontleur justice à part. S’il n'y avoitpas assez de Capitaines pour rem-plir le nombre compétent » onpeut y admettre des Officiers su-balternes & même des Sergcns, &c’il ne se rencontroit pas aílèz deslins & des autres dans la mêmegarnison , on peut en appeller de!■* garnison voisine : ces derniersprennent au Conseille rang de leurrégiment, quoiqu’iis y soient ex-ternes.
c'est un Cavalier ou Dra-gon qui doit être jugé , les Jugesfc prennent de même entre lesCapitaines de tous les régimenste fours corps, qui font dans ia
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même garnison. Au défaut dunombre compétent , on y admetdes Officiers subalternes , & s’iln’y en avoit pas suffisamment desuns & des autres , le Gouverneurpeut y appeller des Officiers d'In-fanterie ; auquel cas ils prennentla gauche de ceux de Cavalerie ,&, opinent les premiers.
Ce Conseil par fOrdounap.ee du2 5 Juillet 1665. s'aíTemble chez leGouverneur, Lieutenant de Roi ,ou Commandant de la Place , oùse trouve la compagnie , dont leSoldat est prévenu. Mais avantque de le tenir, les Officiers quisont commandés pour ce sujet,doivent entendre ia Messe ensem-ble , avec celui qui doit présider ,chacun portant ia marque conve-nable au Corps dom ii est , c'est»à-dirc , les Officiers d’Infante-rie avec leur hausse-cul ; ceuxde Cavalerie avec leurs bottes ;ceux des Dragons avec leurs bot-tines.
Lorsque les Juges sont entrésdans la salle destinée pour le Con-seil » dans laquelle il y a une gran-de table dressée , & des chaisespréparées , le Gouverneur , ou au-tre Président, prend d’abord fa pla-ce dans un fauteuil au milieu dela table, & le Major de la Place lasienne fur une chaise à fautre mi-lieu » vis-à-vis du Président. En-suite le premier Capitaine du plusancien régiment prend fa place àla droite du Gouverneur , le se-cond à sa gauche » le troisième ísa droite, & ainsi de suite jus-qu’aux derniers , qui se trouventpar ce moyen à la*droite, & àîa gauche du Major. A f égarddes Capitaine* de Cavalerie , leurrang sc réglé au Conseil , suivantleur ancienneté de commission ,& non suivant celle de leurs régi-mens.
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