Quoique les Officiers subalternesne soient pas ordinairement appel-lés au Conseil , excepté dans lescas que nous avons marqués , onpeut néanmoins )cs laisser entrerdans la salle s'ils le demandent ,pour s’instruire fur les formalitésqu’on y observe ; mais en ce casils doivent s'y tenir de bout , &découverts , & fur-tout observer ungrand silence. Quoique les Com-missaires des guerres n'ayent pasvoix délibérative dans le Conseil<le guerre , ils peuvent y assister ,pour prendre garde à ce que lesOrdonnances y soient exécutées ,& y prendre séance à côté duCommandant , suivant uue lettreécrite par ordre du Roi à un Com-missaire des Guertes par M. deLcavois le S. Septembre 1685.

Lorsque tout est ainsi disposé ,on envoie chercher PAccusé, queTon conduit avec une bonne es-corte , commandée par un Officierqui doit en répondre : pour p’us defureté, il doit être accompagnéd'un Aide-Major de la Place.J?n attendant que le Criminelparoisse, le Major fait la lecture detoute la procédure , depuis la re-quête jusqu’aux réconfroncations ,& au dernier interrogatoire. Pen-dant cette lecture , & aussi íong-tems que le Conseil dure , les Jugesl'c tiennent couverts.

Apres qu'elle est finie , on faitentrer P Accusé, & on le fait as-seoir sur la sellette , ou sur une«chaise renversée , observant, s'i!«st Hé , de le faire délier. EnsuiteJe Major fait en sa présence uneseconde lecture de la procédure »après laquelle le Président de-mande à P Accusé s'il a quelquechose pour sa justification à direcontre ce qu'il vient d’entendre,lui déclarant qu’après ce momentpassií » iî n’y féru plus repu s’il

veut y répondre. Ií lui fait prêtesferment de dire la vérité , & leMajor écrit ses réponses.

Le Président lui demande -en-suite s'il a quelque raison pour ré-cuser quelques-uns des Officiersqu’il voit là présents , & ne les pasreconnoître pour ses Juges. Lors-qu’il le fait pour quelque suj. t va-lable , l’Officier récusé doit se re-tirer du rang des Juges : aprèsquoi le Président demande encoreh PAccusé s’il n'a point de com-plices , & s’il ne connoît aucunSuborneur ; il fait écrire cc qu’ila répondu , & le renvoie dans laprison avec les mêmes précau-tions , f usage n'étant pas de lejuger dans fa présence.

Lorsqu’i! est sorti, le Présidentadresse la parole aux juges, & leurlit l’Ordonnance qui, envers {'Ac-cusé,doit leur servir de règle pourle cas dont ií s’agit ; après quoile Major lit ensuite ses conclu-sions , qui font toujours à la ri-gueur , & il dit aux Juges, quebien que son avis soit tel ,cc n’tstpas une raison pour qu’ils s'y con»formenr.

C'est le dernier Capitaine, ouautre Juge, qui commence le pre-mier à écrire son avis au haut d'u-nc grande feuille dc papier, quiest mise sur la table à cet effet, &après savoir écrit, il le couvre patun repli du même papier, afinque celui qui écrit après lui, nele puìsiè voir. Les autres observentla même chose de fuite , depuis ledernier jusqu’au premier, lequelayant écrit son avis , présente lafeuille au Président , qui î’ouvrepour voir les uifférens sentiment

11 les transcrit fur une autrefeuille de papier » où il les metpar colonnes, pour voir dc quelcôté la pluralité l'cmporte » & ijécrit qssuitc -u bà$ son avis, fì