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Tome premier.
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Contributions , quand elles fontimposées avec Justice , avec éga-lité , & avcc une exacte propor-tion » & qu'dles font levées fansinsolence , fans dureté , &. fansles faire tourner au profit des Par-ticuliers, & qu*au défaut d’argenron prend (faunes denrées , com-me des draps , des vivres ; maissurtout lorsqu'on sort bientôt dcson propre pays pour porter laguerre fur celui de fennemi »ou fur celui tfautrui , quel qu'ilsoir.

CONTRIBUTION , ou Coti-sation pour les nouveaux Mili-ciens. Par une Ordonnance duRoi du io Novcmbrei736. Sa Ma-jesté défend três-expreffément tou-te forte de co/rcnêucron ou coti-sation en faveur des Miliciens ,tant anciens que nouveaux , à quel-que titre ou fous quelque prétexteque ce puiíTe être , par rapport àla Milice , à peine de 500 livresd’amende contre les Maires, Eche-vins f Consuls & Marguilliers quitolèrent Jefdìres contributions ;ou , en cas qu'ils ne puissent lesempêcher, négligent d’en donneraussitôt avis ài’imendant ou à sonSubdélegué.

CONTROLE. Par une Ordon-nance dc Louis X í V. du 1. Août1714 , tous les Majors d’infantc-fie » de Cavalerie & de Dragons ,©u ies Aidcs-Majors cn leur ab-sence , sont obligés dc tenir uncontróU exact de tous les Officiersdes régiment ou bataillons dontSis font !e détail , dans lequel ilsdoivent marquer la date des com-missions , lettres du Roi ou bre-vets , en vertu dtfquels les Officiersqui Jes composent, depuis les Co-lonel » ou Mestres de camp , juf-qu'aux Souslieurenans ou Cornet-tes inclusivement , ont été reçusisn leurs charges , A le jour dc

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[ leur réception. Ilj y doivent ms<*

quer ausli Ics charges vacantes ;depuis quand elles ie font ; sic’estpar la mort de l’Officier qui et»étoit pourvu , par son abandonne*ment, ou autrement.

Dans leurs contrôles ils ne doi*vent pas employer les Officiers quiont été nommés & leur place, quin’ont pas encore été reçus, quandbien même les expéditions que SaMajesté aura jugé à propos de leuraccorder , auroient été adresséesaux Colonels ou Mestres de campdefdits régimens. Ils y doiventmarquer le nom de chaque Officierabsent , le tems de son départ, lelieu de sa demeure ; s’il a congé,ou non , pour combien de tems,Sc ses rations.

Les Commiílàires des guerresdoivent avoir chacun copte descontrôles oìi font employées lescharges vacantes , & les Officiersabsens des régtmcns qui font engarnison dans leurs département,Les Majors, ou Aides - Majors,doivent aussi tenir un contrôli desroutes qui lont expédiées pour fa-ciliter aux Officiers kì moyens defaire des recrues ou remontes, 4 cqui leur sont adreiiees & remisesès mains. Ils doivent dans cecontrôle marquer le nom des Offi-ciers auxquels ces routes ont étéenvoyées ou distribuées.

Par une Ordonnance du 7 Oc-tobre 1714 , les Capitaines descompagnies détachées des Invali-des doivent à la fin de chaquemois faire un nouveau contraitsignalé de leurs compagnies, con-tenant lev noms Sc surnoms tantdes Officiers , que dts Sergens &Soldats, qu’.ls doivent remettresigné d’cux , & des Officiers desdi-têt compagnies, au Capitaine com-mandant', lequel, après avoir véri-fié ce contrôle fur son rôle général >