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Tome premier.
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517
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K Paroîr certifié, doit Padreflerau Sécrétaire d’Etat ayant le dé-partement dc la guerre.

Par TOrdonnance du ao No-vembre 1736 , touchant les Mili-ces avant la séparation des batail-lons , il doit être dressé » par or-dre de rintendant , un contrôledes Miliciens , de ceux qui setrouvent avoir rempli les six an-nées de service , comme aussi de :ceux qui manquent par mort oupar désertion. íi se doit faire dece contrôle deux expéditions » l'unequ'on envoie au Sécrétaire d'Etatayant le département de la guerre,& l'autrc à rintendant.

Par une Ordonnance du pre-mier Août 17; 3 , le Major de cha-que corps de Gendarmerie, Cava-lerie , Dragons ou Infanterie , àson arrivée dans une Place , doitdonner au Major de la Place uncontrôle exact de la force de cha-que compagnie dom il est com-posé ; dans lequel contrôle le nom& le grade de chaque Officier doi-vent être spécifiés.

CONTROLEUR général ^artil-lerie : Charge ancienne » qvu aprèscelle deGrand-Maîrre de l'artillerie,n’avoit au-dessiir d’elìe que celle deGarde général de l'artillerie. Celle-ci fut supprimée, &Louis XIV. créacn 1703. les deux Offices de Direc-teurs généraux de l'artillerie, & ce-lui de Commissure générai des pou-dres & salpêtres du Royaume : Of-fices qui avoient été démembrésdes anciennes fonctions du Co/r-troleur général de l artillerie.

Mais le Roi par une Déclarationdu rr Juillet 1736. a supprimé cescharges & plusieurs autres , & aattaché à celle de Contrôleur gêné-fil les anciennes fmctions queledit Contrôleur général remplitaujourd'hui dans toute leur éten-due , & telles qu'elki avoient été

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établies par les anciens Edits &Déclarations des Roi* François I,& ses Successeurs , jufqu’à la créa-tion faite en 1703. des deux Offi*ces de Directeurs généraux de ?ar-tiilerie.

Le Contrôleur général de l'ar-tillerie dent des régiltres , tant dela recette & dépense en deniers ,qui se fait par le Trésorier géné-ral de l'artillerie , que dc la re-cette & consommation en piece»de l'artiDeric , munirions & mar-chandises. Se* Commis dans laProvince en tiennent de pareils ,qui font paraphés par le Contrô-leur générât t qui doit assister, ouses Commis , à tous les marchésou traités qui se font pour le fer*vice de l'artillerie , ainsi qu'à l'é-preuve & réception de la pou-dre.

11 doit être présent, ou ses Com*mis , aux remises que les Mar-chands , Entrepreneurs & autre*font dans les arsenaux & maga-sins. 11 $*informe du nombre de*Officiers , Ouvriers & autres Em-ployés à la fuite des armées pouf. le service de l'artillerie. Chaquepayement est fait en sa présence; ou celle de ses Commis ; il con»

: trò'e , ou ses Commis, toutes le*ordonnances , qui doivent être; payées par le Trésorier générai dei’arul'erie.

II cotte ou fait cotter les régis*tres des Gardes-magafms. II a ,ou celui préposé par lui, une de»clefs différentes dans les maga-sins. Il fait ses tournées lorsqu’illui est ordonné , ou qu'i! le j* : ;ge àpropos , & on lui ouvre les ma-gasins. II envoie des Commis à lafuite des équipages «{'artillerie, quifont les fonctions de fa charte erison absence. 11 révoque ses Com-mis lorsqu'ils ont fau quelque sau-. te dans k$ fonctions de kur env

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