148 R A

celui de la Place; & pour la sûretéde la citadelle , le tiers des Offi-cicrs de la garnison qui ne sont pasde garde » y demeure chaque jourfous peine de quinze jours de pri-son pour la premiere fois , & jus-qu'à nouvel ordre de 8. M. pourla récidive ; on fait une fois lasemaine un état de ceux qui doi-vent y demeurer chaque jour.

Les Officiers de PEcat Major desPlaces ne peuvent percevoir , exi-ger ou demander aucun droit deboulangerie , ni de langues de bes-tiaux qui se tuent, du pot à lapiece de vin & d’cau-de-vie , & àla tonne de Lierre qui se débitent,tant en gros qu’en détail , ni au-tres droits de quelque nature qu'ilssoient, à moins qu’ils n’en justi-fient la possession confirmée par lesdécisions de la Gour. Ceux des citadelles ne peuvent, à peine deconcussion, exiger aucun droit furJes boissohs que les militaires &autres personnes y demeurant fontvenir de la Ville.

Dans les Places où le droit decantine est établi , il est défendude transporter ou faire transporterde~ cantines aucunes boissons dansles maisons bourgeoises , ou descabaretiers , ni d’y mettre & re-cevoir les bourgeois , à peine con-tre les Officiers de privation deleurs appointemens pendant unmois , de vingt florins d’amendecontre leurs Valets, du fait des-quels ils font responsables, de pa-reille amende contre les bourgeois& le Fermier de la cantine , &de punition corporelle contre JesSoldats.

II est défendu aux Officiers dePEtat-Ma ! or 8c autres de faire plan-ter des iardins dans les ouvragesde fortification fans permission duRoi, à peine d’être cassé : il estdéfendu de faire labourer , ni fe-

R A

mer fur les remparts & dans le*bastions , foliés , contrescarpes»glacis » & plus près du chemincouvert que quinze toises, de fairepaître des bestiaux dans ces en-droits plus près de quinze toisesdes chemins couverts, à peine dedéfobéisiànce, & de confiscationdes bestiaux. Qui que ce soit nedoit marcher sur les fortificationsen d'autres endroits que ceux des-tinés pour le chemin des rondes :l’herbe peut être coupée deux foispar an, fans être bottelée fur lelieu, & lans qu’on puisse marcherfur les gazons.

Le Roi défend de planter deslégumes ou des arbres dans l’en-ccinte des magasins á poudre, 8cd'y laisser entrer aucunes person-nes fans y être néceflàires pourson service : les jardins & arbresfruitiers, s*il s'en trouve dans leurenceinte, doivent être détruits.

Les Gouverneurs des Places , àqui le Roi accorde la permissionde conserver la chaste pour leursplaisirs , ne doivent fe servir quedes Gardes pour la conserver. Ilsne peuvent obliger les Propriétai-res des terres, qui fe trouventdans Tétendue désignée par la per-mission, à d’autres fujettions quecelle de s'abstenir de la chasse.

Lorsque les Gouverneur, Lieute-nant de Roi 8c Major font abfens,8c qu'il ne se trouve point d'Offi-ciers pourvus d’un ordre pour com-mander dans la Place , l’Officiecen pied des troupes Françoises dela garnison , soit Gendarmerie ,Cavalerie , Dragons ou Infante-rie , qui a le grade supérieur surles autres Officiers de la mêmegarnison , a le commandement dela Place : à grade égal, le com-mandement appartient à POfficierd’Infanterie du plus ancien régi-ment François , quand même ce